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art. 396 al. 1 CPP

193 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
  2. 6B_1329/202123.08.2023
  3. 6B_1333/202123.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  4. 6B_1340/202123.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Droit d'accès au juge
  5. 6B_1341/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Prohibition du formalisme excessif
  6. 6B_429/202223.08.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit de se taire
  7. 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  8. 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
  9. 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif
  10. 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
  11. 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination
  12. 6B_442/202223.08.2023Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  13. 1F_14/202329.06.2023Révision · Recours pour déni de justice · Demande de mise en liberté
  14. 6B_554/202220.06.2023Recours manifestement irrecevable · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  15. 6B_802/202319.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
  16. 6B_531/202326.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · Délai de recours
  17. 6B_1447/202214.03.2023Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite
  18. 1B_477/202207.03.2023Préjudice irréparable · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  19. 6B_18/202303.03.2023Droit d'être entendu · Transmission électronique · Respect du délai
  20. 1B_626/202221.02.2023Bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  21. 6B_1450/202220.12.2022Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Frais de procédure pénale
  22. 6B_1393/202228.11.2022Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Respect du délai
  23. 1B_555/202225.11.2022Droit d'être entendu · Risque de récidive · Détention provisoire
  24. 6B_851/202201.11.2022Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Délai de recours
  25. 6B_932/202212.10.2022Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire gratuite
  26. ATF 149 IV 927.09.2022Art. 6 CEDH , art. 14 par. 3 let . g Pacte ONU II, art. 32 Cst. et art. 113 CPP ; principe de non-incrimination ("nemo tenetur se ipsum accusare") et droit de garder le silence; devoir de décliner son identité. Portée générale du principe de non-incrimination (consid. 5.1). Ce pr
  27. 6B_1325/202127.09.2022Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Droit à la défense
  28. 6B_1320/202116.06.2022Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Droit d'être entendu
  29. 6B_1240/202123.05.2022Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
  30. 1B_179/202203.05.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  31. 6B_256/202221.03.2022Délai de recours · Respect du délai par envoi postal · Charge de la preuve du respect du délai
  32. 1B_605/202103.03.2022Défense d'office · Délai de recours · Droit d'être entendu
  33. 1B_568/202122.02.2022Notification des prononcés · Départ du délai de recours · Genève
  34. 6B_1389/202117.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Formalisme excessif
  35. 6B_1007/202106.01.2022Droit d'être entendu · Exigence d'équité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_502/202103.12.2021Qualité de partie · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  37. 6B_866/202008.11.2021Délai supplémentaire pour motiver le recours · Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Interdiction du formalisme excessif
  38. 6B_867/202008.11.2021Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 6B_1247/202007.10.2021Droit d'être entendu · Respect du délai · Fardeau de la preuve
  40. 6B_896/202121.09.2021Qualité pour agir de l'accusateur privé · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  41. 1B_55/202125.08.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  42. 6B_319/202115.07.2021Rétablissement du délai · Formalisme excessif · Partie plaignante
  43. 6B_830/202112.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_804/202108.07.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · office des migrations
  45. 6B_805/202108.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière
  46. 1B_141/202121.06.2021Qualité pour recourir du ministère public · Autorité de recours en procédure pénale · Recours contre les actes de procédure
  47. 6B_11/202117.06.2021Tardiveté du recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Renversement de la présomption du timbre postal
  48. 6B_714/202115.06.2021Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Respect du délai de recours
  49. 1B_647/202020.05.2021récusation d'expert · Délai de récusation · Apparence de prévention
  50. 6B_1481/202022.03.2021Exigences de motivation · Jurisprudence Star · Partie plaignante