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art. 398 al. 2 CO

301 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 4C.363/200425.02.2005Responsabilité fondée sur la confiance · Interprétation objective du contrat · Calcul du dommage
  2. 4C.365/200425.02.2005Responsabilité contractuelle · Responsabilité fondée sur la confiance · Interprétation du contrat
  3. 4C.345/200311.01.2005Contrat de soins médicaux · Devoir de diligence du médecin · Responsabilité du vétérinaire
  4. 4C.18/200403.12.2004Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du mandataire · Interprétation du contrat
  5. 4C.126/200415.09.2004Contrat de gestion de fortune · Négligence grave · Causalité adéquate
  6. 4C.202/200414.09.2004Responsabilité bancaire · Culpa in contrahendo · Clause insolite
  7. 4C.191/200407.09.2004Relation contractuelle banque-client · Contrat de commission · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires
  8. 4C.153/200416.07.2004Appel · Respect du délai · Établissement des faits
  9. 4C.88/200402.06.2004Appel · Responsabilité médicale · Lien de causalité
  10. ATF 130 III 46201.06.2004Accréditif irrévocable à paiement différé; fraude; paiement anticipé; art. 14e RUU 500. Litige entre la banque émettrice et la banque confirmante qui a payé avant l'échéance un accréditif irrévocable à paiement différé (consid. 3). For et droit applicable (consid. 4). Relations j
  11. 4C.66/200401.06.2004Crédit documentaire irrévocable · Crédit documentaire à paiement différé · Fraude dans l'accréditif documentaire
  12. 4C.305/200303.05.2004Droit du mandat · Devoir de diligence · Opération de change
  13. 6S.205/200206.01.2004Abus de confiance · fixation de la peine · Créance compensatrice
  14. 4C.231/200326.11.2003Responsabilité de l'avocat · Résiliation abusive · Dommages-intérêts pour violation du contrat
  15. 4C.20/200321.03.2003Contrat d'entreprise · Plafond de coûts · Répartition du fardeau de la preuve
  16. 4C.284/200218.03.2003Responsabilité de l'avocat · Résiliation pendant le temps d'essai · Tessin
  17. 4C.271/200118.09.2002Droit du mandat · Violation du contrat · Fardeau de la preuve
  18. 4C.359/200130.05.2002Fardeau de la preuve · Droit du mandat · Dollar
  19. 6S.23/200208.04.2002Pourvoi en nullité · Escroquerie · Coactivité
  20. 5C.311/200106.03.2002Exécuteur testamentaire · Responsabilité de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire
  21. 4C.316/200107.02.2002Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire · Lien de causalité
  22. 4C.336/200122.01.2002Contrat d'architecte · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  23. 4C.265/200115.01.2002Obligation de renseignement de la banque · Gestion de fortune · Conseil en placement
  24. 4C.151/200123.10.2001Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence · Devoir de renseigner
  25. 4C.158/200115.10.2001Contrat d'architecte · Contrat d'ingénierie · Fixation des honoraires
  26. ATF 128 III 2201.10.2001Responsabilité du mandataire ( art. 398 al. 2 CO ). Pour déterminer le dommage résultant de la mauvaise exécution du mandat, les avantages patrimoniaux qui ont été procurés aux mandants par la violation contractuelle doivent être imputés du préjudice pris en considération (compen
  27. 4C.299/200001.10.2001Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire · Responsabilité contractuelle
  28. 4C.45/200131.08.2001Causalité · Devoir de renseigner · Contrat de mandat
  29. ATF 127 III 35728.06.2001Responsabilité de l'avocat ( art. 398 al. 2 CO ). Etendue de l'obligation de diligence de l'avocat (consid. 1b et c). Constitue une violation du devoir de diligence la méconnaissance des effets juridiques de la ratification par le juge d'une convention sur les effets accessoires
  30. 4C.84/200128.06.2001Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Convention sur les effets du divorce
  31. 4C.377/200008.03.2001Principe de la confiance · Procuration · Bonne foi
  32. 4C.251/200029.11.2000Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire · Devoir d'information et de conseil
  33. 4C.148/200020.07.2000Appel · Conditions de recevabilité · Appréciation des preuves
  34. 4C.186/199918.07.2000Contrat de conseil · Devoir de diligence · Faute
  35. 4C.81/200023.05.2000Contrat d'architecte · Obligation de diligence de l'architecte · Répartition du fardeau de la preuve
  36. 4C.134/199920.04.2000Responsabilité de l'avocat · Responsabilité pour auxiliaires · Responsabilité du mandataire
  37. 4C.70/200010.04.2000Droit de la société · Contrat de mandat · Contrat d'entreprise
  38. 4C.273/199902.03.2000Contrat d'architecte · Devoir d'information de l'architecte · Résiliation du mandat
  39. 4C.257/199917.01.2000Contrat de courtage · clause d'exclusivité · Villa
  40. 4C.234/199912.01.2000Procuration post mortem · Gestion d'affaires imparfaite · Principe de la confiance
  41. ATF 126 III 2017.12.1999Contrat de giro bancaire; ordre de virement donné dans le cadre du trafic des paiements sans justificatifs effectué par le réseau SWIFT. Devoir de diligence de la banque mandatée lorsque le texte de l'ordre de virement révèle l'existence d'une contradiction entre le nom du destin
  42. ATF 124 III 15507.10.1997Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse. Interprétation d'une clause des conditions générales d'une société de courtage relative au montant de la commission à payer
  43. ATF 122 III 6110.01.1996Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis; calcul du dommage ( art. 398 al. 2 CO ). Le dommage dont l'architecte doit réparation au maître de l'ouvrage en raison de la confiance que celui-ci avait dans la fiabilité du devis, ne correspond pas à la plus-v
  44. ATF 119 II 45627.12.1993Responsabilité contractuelle du médecin ( art. 398 al. 1 et 2 CO ). 1. Etendue du devoir du médecin d'informer le patient sur la couverture des frais par l'assurance-maladie (consid. 2). 2. Responsabilité du médecin admise dans le cas particulier (consid. 3 et 4).
  45. ATF 119 II 24922.07.1993Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis ( art. 398 al. 2 CO ). Lorsque le prix convenu pour la construction est dépassé à la suite d'un devis inexact, la responsabilité de l'architecte est, en cas de faute, engagée pour le dommage ainsi causé au maître
  46. ATF 117 II 56322.10.1991Responsabilité civile de l'avocat ( art. 398 al. 2 CO ). 1. Etendue du devoir de diligence de l'avocat (consid. 2a). 2. L'avocat répond en principe de toute faute; sa responsabilité est donc aussi engagée pour une faute légère (précision de la jurisprudence; consid. 2a et b). 3.
  47. ATF 115 II 6230.01.1989Contrat ayant pour objet le placement et la gestion de fortune. Art. 398 al. 2 CO ; responsabilité du gérant de fortune professionnel et rémunéré qui viole son devoir de diligence et de fidélité.
  48. ATF 103 II 12905.04.1977Contrat de courtage, clause pénale. 1. Clause pénale, s'agissant d'un mandat librement révocable (consid. 1). 2. Un courtier exclusif doit déployer une activité, mais il est libre dans le choix de ses moyens d'action (consid. 3). 3. Art. 163 al. 3 CO . Une peine conventionnelle d
  49. ATF 101 II 4701.05.1975Action en responsabilité ouverte par des héritiers contre un exécuteur testamentaire. 1. L'action en responsabilité contre l'exécuteur testamentaire appartient aux héritiers et aux autres personnes gratifiées par le de cujus. N'a pas qualité pour agir le tiers qui participe à la
  50. ATF 93 III 413.02.1967A quelles conditions des tiers peuvent-ils consulter les actes de la faillite ( art. 8 al. 2 LP )? Limites de cette prétention. Espèce: un tiers veut consulter le dossier pour rechercher si une banque a fidèlement et soigneusement exécuté le mandat qu'il lui avait confié, savoir