art. 39bis al. 4 RAI
2 arrêts portant exactement sur cette disposition
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 39bis al. 4 RAI, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 105 V 21824.10.1979Art. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse natio
- ATF 100 V 8326.08.1974Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire ( art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI ). Modalités de la réduction si l'épouse a droit, selon l' art. 33 al. 3 LAI , à la moitié de la rente pour couple.