Règlement sur l'assurance-invalidité · SR 831.201

art. 39k al. 1 RAI

F. Le rapport avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire

1 Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’AI et s’il peut prétendre par la suite une allocation pour impotent de l’assurance-accidents, la caisse de compensation verse l’allocation pour impotent de l’AI à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations. Les allocations pour impotent destinées aux mineurs sont versées par la Centrale de compensation.

2 Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents et que le montant de celle-ci est augmenté pour une cause étrangère à un accident, la caisse de compensation verse à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations le montant que l’AI aurait dû allouer à l’assuré s’il n’avait pas été victime d’un accident. Les allocations pour impotent destinées aux mineurs sont versées par la Centrale de compensation.

3 L’assuré qui, pour la durée de l’exécution de mesures de réadaptation, bénéficie d’indemnités journalières ou d’une rente de l’assurance militaire, n’a pas droit à l’indemnité journalière de l’AI.

état au 1 juin 2025 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

1 arrêt relatif à l’art. 39k al. 1 RAI

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  1. 9C_816/201929.10.2020Allocation pour impotent · Coordination des assurances sociales · Accompagnement dans l'organisation de la vie quotidienne