Art. 4 al. 5 Ord. VIII

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 4 al. 5 Ord. VIII, les plus récents en premier.

ATF 118 V 27404.12.1992Art. 104 let. a OJ : Recevabilité du recours de droit administratif. Le point de savoir si une caisse-maladie est tenue ou non de prendre en charge un médicament ordonné par un médecin ressortit au droit fédéral, même s'il existe des prescriptions cantonales en la matière. Est do