art. 404 al. 1 CPP
122 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 6B_478/201512.02.2016Interdiction de la reformatio in peius · Appel · Indemnisation du prévenu
- 6B_445/201529.01.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
- 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption d'innocence
- 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_1085/201322.10.2014Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Tentative d'assassinat par dol éventuel
- 6B_367/201408.09.2014Présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve · arbitraire
- 6B_1145/201303.06.2014Déclaration d'appel · Assistance judiciaire / indemnité de conseil juridique gratuit · Portée de l'appel
- 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_612/201308.11.2013Tentative de lésion corporelle grave · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · In dubio pro reo
- 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
- 6B_498/201214.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Administration des preuves en procédure de recours
- 6B_404/201221.01.2013Qualité pour recourir · Appel · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_567/201218.12.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_99/201214.11.2012Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Infraction poursuivie sur plainte
- 6B_362/201229.10.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Publicité des débats
- 6B_785/201129.06.2012Contrainte sexuelle · Pression psychique · Dépendance thérapeutique
- 6B_548/201114.05.2012Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_841/201107.05.2012Prescription de l'action pénale · arbitraire · Sursis et sursis partiel
- 1P.403/200107.08.2001Lausanne · Vaud · Thaïlande