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art. 41 al. 1 CP

79 arrêts portant exactement sur cette disposition · 87 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_118/201714.07.2017État de nécessité excusable · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  2. 6B_967/201628.04.2017Violation grave des règles de la circulation routière intentionnelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  4. 6B_765/201621.02.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Libération conditionnelle / sursis
  5. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  6. 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_714/201528.09.2015Peine privative de liberté ferme de moins de six mois · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  8. 6B_1249/201407.09.2015Fixation de la peine · Choix de la sanction · Principe de proportionnalité
  9. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  10. 6B_709/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Travail d'intérêt général · Peine privative de liberté de moins de six mois
  11. 6B_539/201301.10.2013Sursis à l'exécution de la peine · Peine pécuniaire · Principe de la lex mitior
  12. 6B_196/201224.01.2013Principe de non-rétroactivité · Lex mitior · Délit continu
  13. 6B_782/201103.04.2012Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_599/201116.03.2012In dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Kilométrage
  15. ATF 137 IV 5704.02.2011Art. 49 al. 2 CP ; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l' art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le princip
  16. 6B_460/201004.02.2011Concours rétrospectif · Ne bis in idem · Fixation de la peine
  17. 6B_234/201004.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Voies de fait
  18. 6B_414/201001.07.2010Sursis à l'exécution de la peine · Peine privative de liberté de courte durée · Peine pécuniaire
  19. 6B_845/200911.01.2010Peine pécuniaire · Fixation du montant du jour-amende · Revenu net
  20. ATF 135 IV 12109.07.2009Conversion de la peine de travail d'intérêt général; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP . La conversion directe du travail d'intérêt général en une peine privative de liberté n'est pas exclue. Elle suppose un pronostic négatif sur les possibilités d'exécution d'une
  21. 6B_768/200727.06.2008Restitution du délai · Vice de la volonté lors de l'inobservation du délai · Applicabilité de la partie générale du CP à la LSEE
  22. 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
  23. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  24. 6P.7/200704.05.2007Reformatio in pejus · Grief d'arbitraire · Présomption d'innocence
  25. 6S.490/200620.03.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6S.377/200517.11.2005Pourvoi en nullité · Caractère cassatoire · Infraction de menace
  27. 6S.153/200525.08.2005Fixation de la peine · Repentir sincère · Libération conditionnelle
  28. 6S.240/200307.08.2003Fixation de la peine · Traitement des délinquants · Pourvoi en nullité
  29. ATF 101 IV 712.03.1975Conduite en état d'ébriété; sursis; art. 91 LCR , art. 41 al. 1 CP . Une pratique conformément à laquelle le sursis ne peut être accordé au conducteur pris de boisson qui a déjà été condamné pour ivresse au volant dans les dix ans qui précèdent viole l' art. 41 al. 1 CP , si ell