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Art. 41 LAVS (a.F.)

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 41 LAVS (a.F.), les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 100 V 8804.09.1974Art. 23 al. 2 LAVS . Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.