art. 42 al. 1 LAVS

51 arrêts portant exactement sur cette disposition · 52 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 96 V 11710.09.1970Art. 22 al. 1er LAVS . Calcul de la rente de vieillesse partielle pour couple revenant à un bénéficiaire dont l'épouse touchait auparavant une rente entière simple extraordinaire d'invalidité. L'intéressé ne peut pas exiger le maintien du statu quo lors du passage d'un régime de