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art. 42 al. 1 LAI

134 arrêts portant exactement sur cette disposition · 139 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. I 667/0524.07.2006Domicile et résidence habituelle · Séjour à l'étranger et résidence habituelle · Accord sur la libre circulation des personnes
  2. I 296/0529.12.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. I 466/0513.12.2005allocation pour impotence · Degré d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  4. H 118/0419.05.2005Domicile en droit des assurances sociales · Assurance obligatoire AVS · Cotisations personnelles AVS
  5. I 563/0402.03.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  6. ATF 130 V 40418.06.2004Art. 42 al. 1 et art. 95a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 al. 1 et art. 81 LAI (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2002); art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC : Notion de domicile en tant que condition
  7. I 270/0318.06.2004Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Domicile en droit des assurances sociales
  8. I 402/0311.05.2004Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Degré de l'impotence · Actes ordinaires de la vie
  9. I 360/0323.09.2003allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  10. I 214/0303.09.2003allocation pour impotence · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
  11. I 732/0229.08.2003allocation pour impotence · reconsidération · Révision d'une décision administrative
  12. I 385/0109.07.2003Révision des prestations durables en assurance sociale · Effet suspensif et son retrait dans le procès en assurance sociale · changement de jurisprudence
  13. I 568/0206.05.2003allocation pour impotence · Impotence · Enquête sur place
  14. I 112/0230.12.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  15. I 108/0112.11.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  16. I 784/0130.04.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  17. I 660/0118.04.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes de la vie courante
  18. I 562/0121.12.2001Nouvelle demande · allocation pour impotence · lumbago
  19. I 633/0007.11.2001allocation pour impotence · Soins particulièrement exigeants · thérapie de percussion
  20. H 34/0007.05.2001Bonifications pour tâches éducatives · Coordination des prestations sociales · Allocation pour impotent
  21. H 308/9927.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  22. I 152/0026.04.2001allocation pour impotence · obligation de diminuer le dommage · Soins corporels comme activité courante
  23. ATF 127 V 11309.04.2001Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS ; art. 42 al. 1 LAI : Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Il existe également un droit à des bonifications pour tâches d'assistance
  24. H 188/9909.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  25. I 127/0026.03.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  26. I 462/9931.01.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  27. I 617/9805.01.2000allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
  28. ATF 124 V 16612.05.1998Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 39bis al. 1 et 2 RAI ; art. 26 al. 1 et 2 LAA ; art. 37 OLAA ; art. 43bis al. 4bis LAVS ; art. 66quater RAVS : Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et
  29. ATF 122 V 622.01.1996Art. 42 al. 1 LAI , art. 109 LAM . L'exclusion du cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé prend effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée (ex nunc et pro futuro), et cela égaleme
  30. ATF 117 V 14608.04.1991Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI , art. 36 al. 3 let. a RAI : Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que d
  31. ATF 107 V 14517.08.1981Art. 42 al. 2 LAI , art. 36 RAI . - Le catalogue des six actes ordinaires de la vie est déterminant pour évaluer les trois degrés d'impotence, dans la mesure où il y a lieu de se référer à ces actes pour cette évaluation ( art. 36 al. 1, 2 et 3 let. a RAI ; consid. 1b). - Le be
  32. ATF 105 V 16313.08.1979Art. 39 al. 1 et 42 al. 1 LAI, art. 11 al. 1 et art. 13 de la convention avec la Grèce. - Du droit d'un ressortissant grec à une rente extraordinaire d'invalidité et à une allocation pour impotent lorsque le requérant réside en Suisse exclusivement pour le traitement de son affe
  33. ATF 102 V 411.03.1976Art. 12 al. 4 LAMA . Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui reçoivent des allocations pour impotent de l'AVS ( art. 43bis LAVS ) ne sont pas assimilables aux bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'assurance-invalidité ( art. 42 LAI ). Pas de lacune de la loi.
  34. ATF 99 V 4006.02.1973Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale ( art. 19 LAI ), notamment au-delà de l'âge de 18 ans.