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art. 42 al. 2 LAI

95 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 315/0420.10.2005allocation pour impotence · Révision · Faiblesse de la vue
  2. I 431/0513.10.2005allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
  3. I 563/0402.03.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  4. I 402/0311.05.2004Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Degré de l'impotence · Actes ordinaires de la vie
  5. H 150/0330.04.2004allocation pour impotence · Évaluation de l'impotence selon les six actes ordinaires de la vie · Acte ordinaire se déplacer et établir des contacts
  6. I 815/0301.04.2004allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  7. I 678/0312.02.2004allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  8. I 728/0303.02.2004allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  9. I 104/0115.12.2003allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  10. I 138/0227.10.2003Recours de droit administratif · allocation pour impotence · Valeur probante du rapport d'enquête
  11. I 568/0206.05.2003allocation pour impotence · Impotence · Enquête sur place
  12. I 411/0128.04.2003Soins à domicile · Contribution de soins pour mineurs impotents · Révision
  13. I 231/0223.01.2003Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  14. I 112/0230.12.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  15. H 306/0113.11.2002Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Surveillance personnelle permanente
  16. I 108/0112.11.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  17. I 43/0230.09.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  18. I 784/0130.04.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  19. I 660/0118.04.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes de la vie courante
  20. H 332/0120.03.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent
  21. I 312/0113.09.2001allocation pour impotence · Impotence · Restitution
  22. H 434/0013.08.2001allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  23. I 152/0026.04.2001allocation pour impotence · obligation de diminuer le dommage · Soins corporels comme activité courante
  24. I 127/0026.03.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  25. ATF 127 V 9419.03.2001Art. 78 al. 2 LAMal ; art. 110 et 122 OAMal ; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impotence et non couverts par
  26. K 138/0019.03.2001surindemnisation · allocation pour impotence · Prestations de soins
  27. I 462/9931.01.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  28. I 294/0015.12.2000Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Aide nécessaire pour accomplir les actes ordinaires de la vie
  29. I 589/9915.09.2000Remise d'un fauteuil roulant électrique · Déplacement · Intégration
  30. I 573/9901.02.2000allocation pour impotence · Début du droit aux prestations · Analogie
  31. I 617/9805.01.2000allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
  32. ATF 125 V 29715.09.1999Art. 78 al. 2 LAMal ; art. 110 et 122 OAMal ; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI. - Les règles régissant l'assurance-maladie obligatoire, en particulier l' a
  33. ATF 125 V 25626.05.1999Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l' art. 29 al. 1 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI : Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux d'indemnisation fixés à
  34. ATF 124 V 16612.05.1998Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 39bis al. 1 et 2 RAI ; art. 26 al. 1 et 2 LAA ; art. 37 OLAA ; art. 43bis al. 4bis LAVS ; art. 66quater RAVS : Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et
  35. ATF 121 V 8822.05.1995Art. 43bis al. 1 LAVS , art. 42 al. 2 LAI , art. 36 RAI : évaluation de l'impotence. La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie; changement de jurisprudence.
  36. ATF 117 V 14608.04.1991Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI , art. 36 al. 3 let. a RAI : Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que d
  37. ATF 113 V 1725.02.1987Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let . d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l' art. 36 al. 3 let . d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Dans la mesure où l
  38. ATF 111 V 22626.08.1985Art. 42 al. 2 LAI . Indépendamment de la période de carence de 360 jours (à calculer rétrospectivement), il suffit, par application analogique de la variante 2 de l' art. 29 al. 1 LAI , que l'on puisse s'attendre à ce que l'impotence persiste (précision de la jurisprudence).
  39. ATF 111 V 20523.04.1985Art. 20 al. 1 LAI : Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à la contribution aux soins
  40. ATF 107 V 13617.08.1981Art. 43bis al. 1 LAVS , 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - Pour décider s'il y a impotence, il faut considérer six actes ordinaires de la vie (consid. 1c). - L'aide est importante lorsqu'elle est nécessaire pour un aspect de l'un des divers actes ordinaires de la vie. Les exemples d
  41. ATF 107 V 14517.08.1981Art. 42 al. 2 LAI , art. 36 RAI . - Le catalogue des six actes ordinaires de la vie est déterminant pour évaluer les trois degrés d'impotence, dans la mesure où il y a lieu de se référer à ces actes pour cette évaluation ( art. 36 al. 1, 2 et 3 let. a RAI ; consid. 1b). - Le be
  42. ATF 106 V 15324.09.1980Art. 84 et 85 LAVS , 67 al. 1 RAVS. Qualité pour présenter une demande de prestations, pour recevoir une décision et pour attaquer celle-ci en justice (consid. 1). Art. 43bis al. 1 LAVS . - De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui
  43. ATF 105 V 5209.08.1979Art. 43bis al. 1 LAVS , 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - L'impotence est réputée grave lorsque, à côté de l'aide d'autrui nécessaire dans la mesure exigée par la loi pour accomplir les actes ordinaires de la vie, l'assuré a en outre besoin en permanence de soins ou de surveillance
  44. ATF 104 V 12709.11.1978Allocation pour impotent. La définition que donne de l'impotence l' art. 36 al. 1 RAI ne contredit pas l' art. 43bis al. 1 LAVS ; elle est dès lors applicable à l'allocation pour impotent selon la LAVS.
  45. ATF 98 V 2320.01.1972Art. 43bis LAVS et 66bis RAVS. Conditions de l'allocation de l'AVS pour impotent (résumé de la jurisprudence).