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art. 42 al. 3 LAI

111 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_491/201808.01.2019Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Double prise en compte de l'impotence
  2. 9C_762/201730.05.2018Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête
  3. 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
  4. 9C_330/201714.12.2017Allocation pour impotent de degré moyen de l'assurance-invalidité · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Tâches ménagères comme actes de la vie courante
  5. 9C_539/201728.11.2017Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Obligation de diminuer le dommage
  6. 9C_617/201519.09.2016Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
  7. 9C_49/201626.08.2016Allocation pour impotent · Assistance judiciaire gratuite · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  8. 9C_639/201514.06.2016Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
  9. 9C_825/201423.06.2015Contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
  10. 8C_850/201404.05.2015Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  11. 9C_497/201402.04.2015Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
  12. 8C_778/201424.03.2015Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · pseudo-nova
  13. 9C_691/201411.12.2014Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Six actes ordinaires de la vie
  14. 9C_425/201426.09.2014Allocation pour impotent · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  15. 9C_578/201318.08.2014Allocation pour impotent · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  16. 9C_346/201322.01.2014Allocation pour impotent de degré faible · obligation de diminuer le dommage · Libre appréciation des preuves
  17. 9C_798/201321.01.2014Allocation pour impotent · Impotence · Degrés d'impotence
  18. 8C_641/201323.12.2013Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
  19. 9C_500/201329.11.2013Reconsidération · Révision · Allocation pour impotent
  20. 9C_417/201315.10.2013Allocation pour impotent · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  21. 9C_431/201312.08.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  22. 9C_633/201208.01.2013Allocation pour impotent · Impotence · Degré de l'impotence
  23. 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  24. 8C_15/201230.04.2012Rétablissement du délai · Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  25. 9C_202/201112.05.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  26. 9C_115/201130.03.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Révision
  27. 9C_782/201010.03.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  28. 8C_359/201010.11.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  29. 9C_839/200904.06.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes de la vie courante
  30. 9C_1056/200910.05.2010Allocation pour impotent de degré moyen · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Actes ordinaires de la vie
  31. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  32. 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  33. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Allocation pour impotent
  34. 8C_374/200830.01.2009Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  35. 9C_18/200819.12.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  36. 9C_28/200821.07.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  37. 9C_543/200728.04.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Risque sérieux d'isolement social
  38. 9C_274/200718.02.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence moyenne
  39. I 1013/0609.11.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  40. I 317/0623.10.2007Droit d'être entendu · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent
  41. I 473/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
  42. I 609/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  43. ATF 133 V 56906.08.2007Art. 43bis al. 5 LAVS ; art. 66bis al. 1 RAVS ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 2 let . c et al. 3 let. e, art. 38 RAI ; art. 8 al. 1 et 2 Cst. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement po
  44. I 652/0625.07.2007Allocation pour impotent · Impotence grave · Impotence moyenne
  45. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  46. ATF 133 V 47223.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régulari
  47. I 211/0523.07.2007Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent · Aide de tiers directe et indirecte
  48. I 661/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  49. I 677/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  50. I 735/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Régularité de l'accompagnement pour l'accomplissement des actes de la vie courante