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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 57/169

Comme norme
  1. 6B_288/202112.04.2021Qualité pour recourir · Confiscation des valeurs patrimoniales
  2. 2C_757/202009.04.2021Pédagogie spécialisée · Logopédie · Dyscalculie
  3. 8C_464/202009.04.2021Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  4. 8C_123/202107.04.2021Indemnités en cas de RHT · Délai d'attente · Préavis de RHT
  5. 8C_686/202007.04.2021Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  6. 2C_958/202006.04.2021Autorisation d'établissement · Perte du droit de séjour · consommation d'électricité
  7. 1C_416/202031.03.2021Retrait des permis de circulation collectifs et des plaques professionnelles · arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 2C_944/202031.03.2021Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  9. 9C_182/202131.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_308/202130.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Favoritisme (soustraction de la justice) · Obligation de dénoncer (art. 302 CPP)
  11. 9C_130/202129.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_399/201826.03.2021Motifs de recours (arbitraire, violation du droit) · Accord sur la libre circulation des personnes · Professions réglementées
  13. 2C_534/202026.03.2021Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  14. 2C_206/201925.03.2021Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Intérêt à la constatation
  15. 2C_535/202024.03.2021Travail de nuit · Travail dominical · Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs
  16. 2C_961/202024.03.2021Détention en vue de l'instruction · Détention pour non-exécution du renvoi · Délai de départ
  17. 2D_34/202024.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 2D_49/202024.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement des concurrents
  19. 2C_1004/202023.03.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
  20. 2C_887/201723.03.2021Caractère de décision d'une décision d'une organisation d'autorégulation · Autorégulation réglementée · Décision d'irrecevabilité
  21. 2C_1046/202022.03.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
  22. 2C_964/201922.03.2021Responsabilité solidaire du liquidateur · Liquidation de fait · Résultat de liquidation
  23. 1C_140/202118.03.2021Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · consultation du dossier
  24. 2C_420/202018.03.2021Brocanteur · Fortune commerciale · Frais de véhicule
  25. 2C_814/202018.03.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour pour fausses déclarations
  26. 2C_434/201917.03.2021Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  27. 2C_77/201917.03.2021Garanties pour créances fiscales · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_106/202017.03.2021Liquidation du régime matrimonial · Acquis · Biens propres
  29. 2C_445/202016.03.2021Autonomie communale · Droit d'être entendu · Transport scolaire
  30. 4D_10/202116.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_755/202016.03.2021Droit aux relations personnelles avec l'enfant du partenaire enregistré · Intérêt supérieur de l'enfant · Circonstances exceptionnelles
  32. 2C_294/202015.03.2021
  33. 2C_501/202015.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 2C_703/202015.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Pêche aux preuves
  35. 2C_733/202015.03.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Protection contre la tromperie en droit des denrées alimentaires · Allégation de propriétés thérapeutiques
  36. 1B_65/202112.03.2021Formalisme excessif · recours en matière pénale · Sûretés
  37. 2C_51/201912.03.2021Droit d'être entendu · Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 2C_711/202012.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  39. 2C_974/202012.03.2021cas de rigueur · Violence domestique · Maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution de la communauté familiale
  40. 8C_619/202012.03.2021Assurance-accidents · Rente d'invalidité · expertise judiciaire
  41. 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_542/201810.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des conventions de double imposition · Vraisemblance de la pertinence
  43. 5A_190/202110.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_417/202009.03.2021Subventionnement des mesures relatives au marché du travail · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interprétation des contrats de droit administratif
  45. 1C_517/201908.03.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Domaine public / usage commun · Droits acquis
  46. 2C_383/202008.03.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 2C_864/202008.03.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit fiscal harmonisé
  48. 2C_87/202008.03.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  49. 2C_909/202008.03.2021Récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  50. 1B_596/202005.03.2021Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer