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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 93/169

Comme norme
  1. 2C_382/201611.07.2017Exonération fiscale partielle (impôt cantonal) · Droit d'être entendu · Valais (canton)
  2. 2C_443/201611.07.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation de prêt · Simulation ultérieure
  3. 2C_878/201511.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  4. 4D_41/201706.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
  6. 2C_606/201705.07.2017Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  7. 8C_689/201605.07.2017Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Protection de la bonne foi
  8. 4A_328/201730.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_487/201730.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_534/201630.06.2017Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 8C_584/201630.06.2017assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité
  12. 1B_259/201729.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_257/201727.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_92/201726.06.2017Résiliation abusive · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  15. 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  16. 9C_332/201726.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_58/201723.06.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  18. 2C_892/201623.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Imposition des familles · Harmonisation des impôts directs
  19. 1C_274/201722.06.2017Qualité pour recourir · plan directeur · Droit d'être entendu
  20. 8C_399/201722.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 4A_268/201721.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_643/201621.06.2017Subrogation légale · Légitimation passive · Action en suppression des contributions d'entretien
  23. 1B_172/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  24. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  25. 2C_177/201720.06.2017Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  27. 5A_85/201719.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  28. 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  29. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2D_23/201716.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Examen d'avocat
  31. 4A_55/201716.06.2017Qualité pour recourir · recours en matière civile · CEO (directeur opérationnel)
  32. 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
  33. 6B_490/201715.06.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Diffamation
  34. 8C_796/201614.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Syndrome douloureux régional complexe
  35. 2C_1060/201613.06.2017Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits
  36. 2C_242/201613.06.2017Temps de travail et pauses · Liberté économique · Force obligatoire des décisions administratives
  37. 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  38. 2C_832/201612.06.2017Changement de canton des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_889/201612.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  40. 4A_232/201709.06.2017Irrecevabilité manifeste · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  41. 4A_275/201709.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_304/201709.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4D_38/201709.06.2017Assistance judiciaire · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 5A_57/201709.06.2017Imputation d'un revenu · Obligation d'entretien envers les enfants · contribution d'entretien de l'enfant
  45. 2C_1133/201608.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  46. 2C_1014/201607.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  47. 2C_866/201606.06.2017Forfait pour frais d'entretien de biens immobiliers du patrimoine privé · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale · Marchand d'immeubles professionnel
  48. 5A_703/201606.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procuration
  49. 1B_208/201702.06.2017Récusation · Indépendance et impartialité du juge · GRECO
  50. 1B_217/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante