Loi fédérale sur l'assurance-accidents · SR 832.20
art. 43 al. 1 LAA
et 44
état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗
8 arrêts relatifs à l’art. 43 al. 1 LAA
les plus récents d’abord · 9 y compris alinéas et lettres
Ouvrir dans la recherche- U 494/0521.04.2006Causalité naturelle · Status quo ante et Status quo sine · adéquation
- U 306/0516.03.2006Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Causalité de l'accident
- U 426/0430.03.2005Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 35/0028.08.2003Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Revenu d'invalide
- U 86/0119.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante
- U 446/0004.05.2001Causalité naturelle · Rechute · appréciation des preuves
- U 96/0012.10.2000Causalité naturelle · Adéquance en cas de coup du lapin · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 126 III 4129.09.1999Subrogation de l'assureur-accidents, principe de la concordance, dommage consécutif à la réduction d'une rente. Il existe une concordance fonctionnelle et temporelle entre la rente d'invalidité versée conformément à la LAA après que l'âge de l'AVS a é