art. 43 al. 2 LPGA
62 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 523/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression des prestations en cours
- U 316/0606.07.2007incapacité de travail · Indemnités journalières · devoir de collaboration
- I 42/0626.06.2007Assistance lors d'expertise médicale · Obligation de collaborer de la personne assurée · Procédure téméraire ou légère
- U 571/0629.05.2007Principe de l'instruction d'office · Obligation de collaborer de la personne assurée · Expertise médicale
- I 988/0628.03.2007Obligation de tenir le dossier · Droit d'accès au dossier · Droit d'être entendu
- U 253/0615.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- I 166/0630.01.2007Obligation de collaborer de la personne assurée · Violation excusable de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
- U 106/0605.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- K 222/0529.08.2006Obligation de prester de l'assurance-maladie en cas de traitement à l'étranger · Valeur probante des factures médicales · Appréciation des preuves en cas de traitement à l'étranger
- I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
- I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · irrecevabilité · Caractère de décision
- I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert