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art. 43 LPGA

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 846 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. I 878/0616.11.2007Rente entière d'invalidité · Appel joint · Pouvoir d'examen
  2. U 48/0706.11.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. I 125/0730.10.2007assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  4. I 873/0629.10.2007arrêt de renvoi · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et contrôle des faits
  5. U 403/0609.10.2007Révision · reconsidération · Causalité naturelle
  6. 9C_190/200724.09.2007Indemnité de partie · Force de chose jugée · Frais de justice
  7. U 393/0624.09.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  8. U 328/0625.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  9. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation
  10. U 571/0629.05.2007Principe de l'instruction d'office · Obligation de collaborer de la personne assurée · Expertise médicale
  11. I 906/0523.01.2007Rente d'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  12. ATF 133 V 8928.09.2006Art. 40 et 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 26 al. 2bis OACI : Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L' art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
  13. I 360/0606.09.2006Principe de l'instruction d'office · Appréciation des preuves
  14. I 371/0501.09.2006Motifs de récusation des experts · Appréciation des preuves · Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise
  15. U 297/0516.08.2006Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  16. U 273/0609.08.2006Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · Causalité adéquate
  17. I 281/0624.07.2006Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'instruction d'office
  18. C 230/0519.07.2006indemnité de chômage · Exclusion du droit à l'indemnité en raison de la position proche de l'employeur du conjoint · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales
  19. K 11/0611.07.2006Principe de l'instruction d'office · Traitement dentaire · Érosion dentaire
  20. I 807/0410.07.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante de l'expertise médicale
  21. H 191/0530.06.2006Activité lucrative dépendante de l'accordant · Principe de l'instruction d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. I 20/0530.06.2006Récusation d'un expert · Motifs formels et matériels de récusation · Appréciation des preuves
  23. I 519/0407.06.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits
  24. I 740/0401.06.2006Récusation des experts · Motifs formels de récusation · Motifs matériels de récusation
  25. I 133/0504.05.2006Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation · Expertise médicale
  26. U 415/0526.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  27. I 429/0413.04.2006Récusation d'un expert · Impartialité de l'expert
  28. U 23/0527.03.2006Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  29. I 247/0423.03.2006Récusation d'un expert · Motif formel de récusation · Motif matériel de récusation
  30. I 311/0423.03.2006Motifs de récusation des experts · Récusation d'experts · Décision incidente
  31. I 659/0506.03.2006Expertise médicale · Limite temporelle du pouvoir d'examen du juge · évolution dépressive
  32. I 775/0506.03.2006Notion d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante d'un rapport médical
  33. ATF 132 V 9308.02.2006Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA : Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une déc
  34. U 207/0512.12.2005Lien de causalité naturelle · Principe de l'instruction d'office · Vraisemblance prépondérante
  35. I 124/0507.12.2005droit intertemporel · Incapacité de gain · Invalidité
  36. I 321/0418.07.2005Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente
  37. I 59/0511.07.2005Principe de l'instruction d'office · devoir de collaboration
  38. I 813/0426.04.2005Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Hernie discale C5-C6
  39. I 126/0415.04.2005Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Renvoi pour instruction complémentaire
  40. C 4/0513.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner · Exigibilité d'un emploi temporaire
  41. I 79/0412.04.2005Expertise · récusation · Valeur probante
  42. U 85/0414.03.2005Indemnité de partie · Expertise privée · Droit du mandat
  43. I 252/0411.02.2005Expertise médicale · Capacité de travail · août 2001
  44. I 450/0325.11.2004Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · récusation d'expert
  45. U 25/0429.09.2004Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. U 236/0319.05.2004Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Notion d'accident
  47. I 90/0406.05.2004assurance-invalidité · Devoir des parties de collaborer · Appréciation des preuves
  48. I 871/0220.04.2004taux d'invalidité · Revenu hypothétique d'invalide · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  49. I 574/0306.04.2004Nouvelle demande de rente d'invalidité · Révision du droit à la rente · Appréciation des preuves
  50. I 751/0319.03.2004Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux