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art. 43 OJ

624 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 073 y compris alinéas et lettres · Page 9/13

Comme norme
  1. 7B.75/200118.04.2001Irrecevabilité · action en révision · poursuites et faillites
  2. 5C.278/200004.04.2001entretien après le divorce · Entretien de l'enfant · Maxime de disposition
  3. 5C.246/200003.04.2001Transparence · Interdiction de l'abus de droit · Sous-capitalisation
  4. C 4/0029.03.2001Effet dévolutif · Litispendance · Nullité d'une décision administrative postérieure
  5. U 114/0029.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  6. I 139/0028.03.2001Invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  7. 5C.64/200123.03.2001Réduction de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Abus de droit
  8. 5P.7/200120.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien
  9. 4C.5/200116.03.2001Erreur essentielle · Bail à loyer (immeuble)
  10. 4P.264/200016.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Contrat de crédit à la consommation · Salaire non perçu
  11. C 90/0009.03.2001Indemnité de chômage · Imputation des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · surindemnisation
  12. 4C.266/200028.02.2001Appel · Erreur manifeste · Convention d'élection de for
  13. 7B.44/200123.02.2001Irrecevabilité
  14. U 265/9822.02.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  15. U 219/0016.02.2001Nouvelle demande (reconsidération) · Révision procédurale · Assurance-accidents
  16. 5C.146/200015.02.2001Fraude à l'assurance · Négligence grave · Degré de la preuve
  17. 5C.279/200030.01.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Mise en danger du bien de l'enfant · Retrait de la garde
  18. P 55/0029.01.2001Prestations complémentaires à la rente de vieillesse · Consommation de la fortune · Maxime d'office
  19. 4P.162/200025.01.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral
  20. 7B.277/200022.01.2001Duplicata de l'acte de défaut de biens · Recours en matière de droit public
  21. I 298/0022.01.2001Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  22. K 108/0022.01.2001Appréciation des preuves
  23. 4P.196/200019.01.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. U 424/9927.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  25. 6S.413/199919.12.2000Corruption active · Violation du devoir · Coactivité
  26. 4P.216/200014.12.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes
  27. I 285/0006.12.2000Appréciation des preuves en matière d'expertises médicales · Reclassement professionnel · dorso-lombalgies
  28. 4C.344/199824.11.2000Appel · Concurrence déloyale et actes illicites · Responsabilité en droit de la société anonyme
  29. U 162/0021.11.2000Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  30. U 258/9921.11.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  31. 4C.234/200015.11.2000Contrat de travail · Qualité d'employeur · Gérant libre
  32. I 207/0006.11.2000Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Preuve par expertise médicale
  33. K 72/0006.11.2000Physiothérapie · Efficacité, adéquation et economicité des prestations · Appréciation des preuves médicales
  34. 4C.162/199927.10.2000Appel · Établissement des faits · fardeau de la preuve
  35. I 301/0023.10.2000Réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Assurance-invalidité suisse
  36. 4C.113/199917.10.2000Principe de la confiance · Contrat de garantie · Garantie de soumission
  37. 4C.154/199917.10.2000Recours en matière de droit public · Conclusion du contrat · Principe de la confiance
  38. 4P.120/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  39. 4P.122/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 4P.148/200006.10.2000Droit d'être entendu · Arbitraire · fardeau de la preuve
  41. 4C.96/199929.09.2000fardeau de la preuve · Principe de la confiance · Contrat de bail
  42. 4P.118/200021.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Intérêt à la protection juridique
  43. I 131/0008.09.2000Assurance-invalidité · Renvoi pour complément d'enquête · Appréciation des preuves
  44. I 714/9922.08.2000Nouvelle demande après refus d'une demande antérieure · Conditions du droit à la rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  45. 4P.113/200021.08.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. I 180/0020.07.2000Révision de la rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du juge des assurances sociales · Faits nouveaux survenus après la décision
  47. U 89/9910.07.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  48. 4C.96/200007.07.2000Qualification du contrat · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  49. 5P.214/199906.07.2000Recours de droit public · Mesures provisionnelles · obligation de reddition de comptes
  50. 4C.92/200029.06.2000Appel