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art. 43 CP

357 arrêts portant exactement sur cette disposition · 731 y compris alinéas et lettres · Page 6/8

Comme norme
  1. ATF 134 IV 8217.03.2008Art. 2 et art. 42 al. 4 CP ; application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik). Exposé des grandes lignes du nouveau système des sanctions (consid. 3-
  2. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  3. 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
  4. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  6. 6B_713/200704.03.2008sursis · sursis partiel · Fixation de la peine
  7. 6B_719/200704.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  8. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug
  9. 6B_800/200726.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic
  10. 6B_673/200715.02.2008Lex mitior · Non-rétroactivité du droit pénal · Libération conditionnelle
  11. 6B_435/200712.02.2008Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Sursis partiel
  12. 6B_433/200711.02.2008Gestion fautive · Causalité adéquate · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  14. 6B_710/200706.02.2008Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 1B_295/200722.01.2008Exigence de célérité en matière de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  16. 6B_560/200721.01.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  17. 6B_664/200718.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de probation
  18. 6B_132/200717.01.2008Lex mitior · Sursis / Libération conditionnelle · Fixation de la peine
  19. 6B_513/200711.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  20. ATF 134 IV 1722.11.2007Fixation de la peine ( art. 47 CP ) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ( art. 19 ch. 2 LStup ). Cas d'une délinquante qui a pris livraison d'à peu près un kilo de cocaïne (d'un degré de pureté de 55 % respectivement 60 %) en vue de la vendre contre un
  21. 6B_124/200722.11.2007Droit pénal transitoire (application de la loi plus favorable) · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Épuisement des instances cantonales
  22. 6B_131/200722.11.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  23. 6B_214/200713.11.2007Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Fixation de la peine
  24. ATF 134 IV 112.11.2007Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP ; combinaison de peines prévue à l' art. 42 al. 4 CP . En cas de peine privative de liberté d'un à deux ans, le sursis prévu à l' art. 42 al. 1 CP constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu'en
  25. ATF 134 IV 5312.11.2007Obligation de motiver ( art. 50 CP ); connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende ( art. 42 al. 4 CP ). Lorsque l'accusateur public a explicitement requis le sursis partiel et que des condamnations antérieures rendent pour le moins douteux l'am
  26. 6B_103/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Combinaison de peines · Fixation de la peine
  27. 6B_43/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Combinaison de peines
  28. 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  29. 6P.246/200619.09.2007Subsidiarité absolue · Exigences de motivation · Arbitraire
  30. 6B_207/200706.09.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  31. 6B_171/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Métier dans le trafic de stupéfiants · Libération conditionnelle
  32. 6P.16/200730.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure · Ordre d'internement
  33. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  34. 6S.52/200723.03.2007Fixation de la peine · Circonstance aggravante de la bande (loi sur les stupéfiants) · Libération conditionnelle
  35. 6P.234/200628.02.2007Arbitraire · Présomption d'innocence · Atténuation de la responsabilité pénale
  36. 1B_12/200726.02.2007Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  37. 6S.83/200605.02.2007Vol qualifié consommé · Dol éventuel · Fixation de la peine
  38. 5C.240/200612.01.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Licenciement pour cause de maladie
  39. 1P.816/200627.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité
  40. 6S.271/200528.07.2006Instigation · Incendie intentionnel · Conduite en état d'ébriété
  41. 6S.427/200506.04.2006Mesure stationnaire · Anomalie psychique · Lien de causalité entre l'acte et l'état mental
  42. 6A.10/200519.10.2005Libération à l'essai d'une mesure · Assistance judiciaire gratuite · Droit à un recours effectif en cas de privation de liberté
  43. 6S.217/200501.10.2005Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Volonté de suivre un traitement
  44. 6S.258/200524.09.2005Internement des délinquants anormaux mentaux · Exigences du rapport psychiatrique · Pronostic de dangerosité
  45. 6S.284/200416.05.2005Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité · abstinence totale d'alcool
  46. 6S.105/200530.04.2005Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Appenzell
  47. 6P.165/200427.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  48. 6S.48/200506.04.2005Suspension de l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Expertise psychiatrique
  49. 1P.62/200517.02.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  50. 6A.60/200402.12.2004Exécution des peines · Imputation des mesures privatives de liberté · Procédure d'expertise