art. 433 al. 1 CPP
70 arrêts portant exactement sur cette disposition · 131 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 6B_1274/201724.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Viol
- 6B_924/201714.03.2018Dol éventuel · Tentative · Libération conditionnelle
- 6B_981/201707.02.2018
- 6B_673/201629.12.2017Diffamation · Prescription en droit pénal · arbitraire
- 6B_1428/201603.10.2017Menaces · Contrainte · Harcèlement
- 6B_1292/201602.10.2017Réparation morale pour lésions corporelles · Assistance judiciaire de la partie plaignante · Déni de justice
- 6B_1286/201615.08.2017arbitraire · Calomnie · Atteinte à l'honneur
- 6B_182/201617.06.2016Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Abus d'autorité · Erreur sur les faits
- 6B_187/201617.06.2016Qualité de lésé · Partie plaignante · Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique
- 1B_151/201601.06.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_923/201524.05.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_549/201516.03.2016Indemnité en faveur de la partie plaignante · Ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition
- 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
- 6B_495/201406.10.2014Conclusions civiles dans la procédure pénale · indemnité de dépens · Procédure pénale
- 6B_67/201402.09.2014Mise à la charge des frais malgré l'acquittement · Concurrence déloyale · Indemnisation du prévenu
- 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
- 6B_1046/201314.05.2014Indemnité de partie en faveur du plaignant · Gestion déloyale · Établissement des faits
- 6B_753/201317.02.2014Droit d'être entendu · Dépenses de la partie plaignante · Indemnité en cas de gain de cause partiel
- 6B_224/201327.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Compétence pénale suisse
- 6B_233/201303.06.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale