FR

art. 44 al. 1 LTF

556 arrêts portant exactement sur cette disposition · 558 y compris alinéas et lettres · Page 11/12

Comme norme
  1. 4D_124/200922.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 9C_443/200919.08.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  3. 1C_281/200930.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 2D_40/200930.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 4A_224/200923.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 1C_238/200908.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 1B_102/200907.05.2009Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  8. 4D_39/200914.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_209/200930.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 9C_145/200910.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · pesée des intérêts
  12. 9C_334/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai · Avance de frais
  13. 5A_54/200917.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  14. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  15. 9C_38/200906.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 4D_7/200916.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
  18. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  19. ATF 134 III 66721.10.2008Art. 177 CC ; art. 98 en relation avec l' art. 46 al. 2 LTF ; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour dép
  20. 8C_124/200817.10.2008Droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
  21. 8C_566/200804.09.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 2C_53/200822.08.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Respect du délai de recours contre les actes normatifs cantonaux
  23. 5A_334/200825.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 8C_252/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Délai de recours · Déni de justice formel
  25. 9C_767/200724.06.2008Responsabilité solidaire · Appel en cause · Droit d'être entendu
  26. 5A_521/200723.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 2C_275/200819.06.2008Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 4A_208/200815.05.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5A_16/200825.04.2008Calcul des délais
  30. 9C_169/200803.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 4A_12/200814.03.2008Respect du délai · Écriture tardive · Question juridique de principe
  32. 5D_16/200810.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Délai de recours
  33. 9C_862/200703.03.2008Non-entrée en matière
  34. 2C_174/200829.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_283/200720.02.2008mesures provisionnelles · Rétablissement du délai · protection de l'environnement
  36. 9C_836/200719.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 4A_492/200714.02.2008Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  38. 1C_22/200801.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 8C_783/200716.01.2008Respect des délais pendant les féries judiciaires · Verspätete Beschwerde · Restitution
  40. 9C_699/200704.12.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 9C_739/200728.11.2007Télécopie comme forme inadmissible de dépôt d'un recours · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme · Protection de la bonne foi
  42. 5D_41/200727.11.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Décision incidente
  43. 4A_368/200707.11.2007Mise en demeure de payer · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Droit d'être entendu
  44. 2C_440/200711.10.2007Droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour
  45. 4A_372/200711.10.2007Rétablissement du délai · Respect du délai de recours
  46. 2C_429/200704.10.2007Délai de recours · Suspension des délais · Rétablissement du délai
  47. 1B_180/200713.09.2007Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales
  48. 2C_275/200704.09.2007Détention en vue de l'instruction · Proportionnalité · durée de la détention
  49. 4A_274/200727.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 4A_167/200706.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté