art. 446 al. 1 CC
74 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 5A_573/202010.09.2020Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Maxime d'office
- 5A_393/202017.08.2020Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_902/201814.08.2019Droit d'être entendu · Audition personnelle · Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune
- 5A_266/201905.08.2019Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Proportionnalité
- 5A_535/201925.07.2019Effet suspensif · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5C_1/201808.03.2019Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_770/201806.03.2019Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
- 5A_981/201829.01.2019Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Autorité parentale
- 5A_242/201824.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Mesure de protection de l'enfant
- 2C_622/201719.02.2018libération du secret professionnel · Pesée des intérêts · Obligation de motiver
- 5A_706/201712.02.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Curatelle
- 5A_522/201722.11.2017Réglementation des relations personnelles · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale · Curatelle de représentation pour l'enfant
- 5A_30/201730.05.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_775/201617.01.2017Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation
- ATF 142 III 73217.11.2016L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du canton de Thurgovie, en qualité d'autorité judiciaire compétente selon l' art. 439 al. 1 CC . L'APEA du canton de Thurgovie est un tribunal au sens des art. 30 al. 1 Cst. , 6 par. 1 et art. 5 par. 4 CEDH , ainsi que de
- 5A_391/201604.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
- 5A_798/201509.08.2016Droit d'être entendu · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'adulte · Curatelle pour cause de handicap mental
- 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
- 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_691/201314.01.2014Protection de l'adulte · Curatelle · Curateur privé
- 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant