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art. 45 al. 1 LTF

797 arrêts portant exactement sur cette disposition · 828 y compris alinéas et lettres · Page 16/16

Comme norme
  1. 5A_83/200925.03.2009Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
  2. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  3. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  4. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  5. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  6. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  7. 9C_38/200906.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_454/200801.12.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · droit d'être entendu
  11. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
  12. ATF 134 III 66721.10.2008Art. 177 CC ; art. 98 en relation avec l' art. 46 al. 2 LTF ; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour dép
  13. 5D_131/200803.10.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  15. 2C_678/200823.09.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Inobservation d'un délai
  16. 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
  17. 8C_252/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Délai de recours · Déni de justice formel
  18. 5A_521/200723.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 4A_85/200812.06.2008Calcul de la valeur litigieuse en matière de baux · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent du bailleur
  20. 4A_90/200810.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_298/200705.06.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pour-cent
  22. 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · arbitraire
  23. 5A_434/200720.05.2008contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  24. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  25. 9C_169/200803.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 4A_87/200828.03.2008Assistance judiciaire
  27. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 4A_523/200718.02.2008Valeur litigieuse en matière de baux · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus du pouvoir d'appréciation
  29. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · appréciation des preuves
  30. 1C_22/200801.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 5A_334/200729.01.2008recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
  33. 2C_754/200709.01.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 5A_366/200707.12.2007Mainlevée provisoire · Preuve de la force probante du titre · Responsabilité solidaire
  35. 1C_42/200729.11.2007Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_739/200728.11.2007Télécopie comme forme inadmissible de dépôt d'un recours · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme · Protection de la bonne foi
  37. 5A_144/200718.10.2007droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  38. 6B_334/200711.10.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Double degré de juridiction
  39. 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  40. 4A_162/200727.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail · Devoir de diligence du locataire
  41. 4A_177/200711.09.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  42. 5A_414/200731.08.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 4A_55/200729.08.2007Qualité pour agir du preneur de licence en cas de violation du droit d'auteur · Action en constatation selon l'art. 61 LDA · droit d'être entendu
  44. 4A_136/200715.08.2007Droit des marques · Droit des designs · Risque de confusion
  45. 4A_83/200730.07.2007recours en matière civile · Contrat d'hébergement · Contrat de mandat
  46. 4A_63/200706.07.2007recours en matière civile · arbitraire · Égalité de traitement
  47. 5A_169/200721.06.2007Mesure provisionnelle · Exécution par substitution · Inventaire des biens de l'enfant