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art. 45 al. 1 LTF

797 arrêts portant exactement sur cette disposition · 828 y compris alinéas et lettres · Page 4/16

Comme norme
  1. 5A_960/202303.07.2024Protection de l'union conjugale · Garde de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  2. 6B_257/202403.07.2024Respect du délai de recours · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  3. 5A_783/202302.07.2024Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  4. 8C_279/202402.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 4D_97/202401.07.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 5A_45/202401.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for · Représentation
  7. 7B_50/202227.06.2024Procédure · Décision d'irrecevabilité · Prétentions civiles
  8. 6B_231/202421.06.2024droit d'être entendu · Notification au conseil juridique
  9. 4A_308/202313.06.2024Interprétation du contrat · arbitraire · Interprétation subjective
  10. 5A_853/202312.06.2024Droit de garde · Demande de renvoi · Décision d'appréciation
  11. 9C_324/202412.06.2024Respect du délai en cas de notification postale à l'étranger · Restitution · Inobservation d'un délai
  12. 5A_31/202411.06.2024demande de récusation · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_474/202322.05.2024attribution de la garde · bien de l'enfant · arbitraire
  14. 5A_157/202415.05.2024Assistance judiciaire · Action en contestation de nouvel avoir · Indigence
  15. 5A_110/202410.05.2024interdiction des nova · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  16. 5A_801/202210.05.2024Début de la contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  17. 5A_600/202301.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Réglementation de la garde · Garde alternée
  18. 5D_216/202324.04.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité
  19. 5A_822/202322.04.2024attribution de la garde · Garde alternée · Volonté de l'enfant
  20. 5A_724/202319.04.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  21. 5A_44/202416.04.2024Jonction de procédures · recours en matière civile · Citation à la saisie
  22. 5A_104/202412.04.2024droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Nullité d'une décision en matière de poursuites
  23. 4A_108/202409.04.2024recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
  24. 7B_138/202327.03.2024Subsidiarité du recours · Décision d'irrecevabilité · Limitation du pouvoir d'examen de l'instance d'appel
  25. 4A_84/202422.03.2024Délai de recours · Fiction de la notification · Non-entrée en matière
  26. 5A_223/202322.03.2024Abus de droit dans la poursuite · Procédure de poursuite · Plainte en matière de poursuite
  27. 4A_4/202319.03.2024Contrôle spécial · Droit de renseignements de l'actionnaire · intérêt juridique protégé
  28. 5A_643/202314.03.2024recours en matière civile · droit d'être entendu · Adjudication
  29. 2C_104/202412.03.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  30. 5A_230/202301.03.2024recours en matière civile · mesures provisionnelles · Révision
  31. 4A_537/202329.02.2024arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver · principe d'allégation
  32. 4A_630/202328.02.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure de mainlevée · Identité entre la créance et le titre
  33. 7B_615/202319.02.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · Suspension des délais
  34. 8C_819/202319.02.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 4A_626/202309.02.2024Mainlevée provisoire · Double représentation · droit d'être entendu
  36. 4F_4/202409.02.2024Révision au Tribunal fédéral · Calcul des délais · Jour férié reconnu par le droit cantonal
  37. 5A_176/202309.02.2024Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire
  38. 5A_7/202409.02.2024Enlèvement international d'enfants · Demande de retour · Déplacement ou maintien illicites
  39. 5A_556/202302.02.2024Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_500/202331.01.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  41. 5A_48/202426.01.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 4F_4/202323.01.2024Révision pour oubli manifeste · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  43. 6B_1354/202323.01.2024Renonciation à l'opposition · Respect du délai en cas de notification postale · Défense obligatoire
  44. 5A_16/202415.01.2024Irrecevabilité manifeste
  45. 5A_514/202312.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  46. 4A_31/202311.01.2024Maxime des débats · Fardeau de l'allégation · Responsabilité de l'associé d'une Sàrl
  47. 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  48. 6B_1338/202303.01.2024Respect du délai de recours · Défaut de motivation
  49. 2C_753/202120.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  50. 1C_140/202314.12.2023zone réservée · Procédure d'adoption des plans d'affectation · Enquête publique