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art. 45 al. 1 LTF

797 arrêts portant exactement sur cette disposition · 828 y compris alinéas et lettres · Page 3/16

Comme norme
  1. 5A_251/202513.05.2025Déni de justice · Légitimation processuelle · Effet suspensif
  2. 5A_288/202408.05.2025Mesures · arbitraire · droit d'être entendu
  3. 4D_69/202505.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_100/202502.05.2025Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu
  5. 9C_579/202401.05.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Révision et reconsidération
  6. 2C_621/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  7. 5A_872/202429.04.2025recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit de visite accompagné
  8. 5A_650/202424.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  9. 5A_110/202516.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
  10. 5A_778/202409.04.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Contrat de partage successoral · Maxime d'office
  11. 7B_988/202408.04.2025Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Apparence de prévention
  12. 4A_71/202528.03.2025Assistance judiciaire · droit d'être entendu · arbitraire
  13. 4A_147/202527.03.2025Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  14. 5A_606/202406.03.2025droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Personne de confiance
  15. 2C_87/202427.02.2025droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Travail dominical
  16. 5A_412/202326.02.2025Droit de voisinage · Lien de causalité · Causalité naturelle
  17. 6B_172/202526.02.2025Respect du délai en cas de notification par pli recommandé · Verspätete Beschwerde · Assistance judiciaire
  18. 9C_29/202518.02.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 5A_333/202413.02.2025
  20. 7B_691/202407.02.2025Levée des scellés · droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  21. 5A_304/202406.02.2025recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_496/202405.02.2025recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  23. 4F_1/202528.01.2025Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Respect du délai
  24. 5A_851/202428.01.2025Opposition · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve
  25. 9C_729/202427.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 5A_112/202222.01.2025Reddition de comptes · Obligation de rendre compte du mandataire · Secret professionnel de l'avocat
  27. 7B_343/202422.01.2025Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
  28. 4A_168/202421.01.2025Transfert du bail · Violation du contrat · Fardeau de la preuve
  29. 4A_1/202416.01.2025Capacité de discernement · Droit formateur · Résiliation du contrat de travail
  30. 5A_936/202308.01.2025Liquidation du régime matrimonial · décision finale · recours en matière civile
  31. 5A_126/202417.12.2024Changement de nom pour de justes motifs · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 4D_108/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  33. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · droit d'être entendu · Capacité de discernement
  34. 5D_213/202308.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · valeur litigieuse
  35. 4A_529/202407.11.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 4D_107/202405.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  37. 5A_257/202428.10.2024Modification d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite accompagné · bien de l'enfant
  38. 7B_1000/202425.10.2024Avis de recherche et d'arrestation · Suspension des délais · mesures provisionnelles
  39. 5A_158/202414.10.2024Nullité d'une décision · Compétence de l'autorité de protection de l'enfant · droit d'être entendu
  40. 5A_195/202409.10.2024Garde alternée · bien de l'enfant · Garde
  41. 4A_617/202308.10.2024Résiliation abusive · Devoir d'égards envers les employés âgés · droit d'être entendu
  42. 5A_827/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  43. 4A_216/202403.10.2024Contrat de courtage · Conclure un contrat par actes concluants · Interprétation du contrat
  44. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  45. 5A_410/202325.09.2024Procuration transmortelle · Révocation de la procuration · Légitimation active
  46. 5A_352/202417.09.2024
  47. 5A_840/202322.08.2024contribution d'entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Constatation arbitraire des faits
  48. 5A_172/202405.08.2024Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Créance fantaisiste · Force de chose jugée matérielle
  49. 5A_3/202423.07.2024Assistance judiciaire · Autorité parentale · Droit de visite
  50. 5A_336/202317.07.2024Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Partage de la rente de vieillesse · Décision d'opportunité selon l'art. 124a CC