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art. 46 al. 1 CO

74 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 4C.75/200416.11.2004fardeau de la preuve · Causalité adéquate · Prédisposition
  2. 4C.101/200429.06.2004Perte de gain · Manque à gagner · Dommage de rente
  3. 4C.260/200306.02.2004Appel · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  4. 4C.252/200323.12.2003Droit de la responsabilité civile · Dommages-intérêts · perte de gain
  5. 4C.108/200301.07.2003Atteinte à l'avenir économique · Dommage de rente · Interdiction de la surindemnisation
  6. ATF 129 III 13519.12.2002Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle méthode (consid. 2.3). Modalités
  7. 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
  8. 4C.197/200112.02.2002Recours en matière de droit public · Complètement de l'état de fait · Responsabilité en matière de circulation routière
  9. 4P.236/200111.01.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  10. 4C.107/200120.08.2001Perte de gain · Calcul concret du dommage · Causalité hypothétique
  11. 4C.237/200024.01.2001Indemnisation pour lésions corporelles · Calcul du dommage économique · fardeau de la preuve
  12. 1A.252/200008.12.2000Préjudice ménager · perte de gain · aide aux victimes
  13. 4C.167/200028.09.2000Droit de la responsabilité civile en matière de circulation routière · Répartition du fardeau de la preuve · Indemnité pour tort moral
  14. 4C.278/199913.07.2000Responsabilité causale du détenteur · Faute de l'enfant · Règles de circulation pour les cyclistes
  15. ATF 126 III 3618.10.1999Art. 126 OAMal ; obligation pour le tiers responsable civilement de rembourser aux fournisseurs de prestations la différence entre le tarif qui lui est applicable et celui qui résulte de la convention passée entre ces fournisseurs de prestations et certains assureurs-maladie. En
  16. ATF 111 II 29526.06.1985Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1. Art. 46 al. 1 CO . Une prostituée, qui est atteinte totalement ou partiellement dans sa capacité de gain à la suite d'un accident de la circulation, a droit à
  17. ATF 102 II 3310.02.1976Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'accident a été causé par la faute
  18. ATF 99 II 21410.07.1973Art. 46 al. 1 CO . Incapacité de travail. Calcul concret du dommage au jour du jugement de l'instance cantonale qui peut encore connaître de faits nouveaux (consid. 3a-b). Prise en considération du revenu d'une activité nouvelle consécutive à un reclassement professionnel (consid
  19. ATF 99 II 22126.06.1973Art. 62 al. 1 LCR , art. 46 al. 1 CO ; responsabilité civile automobile. 1. La ménagère a aussi un droit personnel à des dommages-intérêts lorsque d'autres membres de sa famille l'aident pour des travaux qu'elle ne peut plus, ou plus que partiellement assumer du fait de l'atteint
  20. ATF 91 II 42521.12.1965Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles. Art. 46 al. 1 CO . 1. L'indemnité pour l'atteinte portée à l'avenir économique du lésé suppose que celui-ci subisse un préjudice économique (consid. 3). 2. Sur la base de quels éléments doit-on calculer la diminution future du gain
  21. ATF 86 II 4102.02.19601. Art. 46 al. 2 CO . Une incertitude sur les suites durables de lésions corporelles n'autorise pas le juge à rejeter en l'état l'action en dommages-intérêts, mais lui permet simplement de réserver une revision du jugement pendant un délai de deux ans au plus. 2. Art. 20, 25 al.
  22. ATF 60 II 3828.02.1934Une r lau b t e Ha n d I un g bestehend in der Unterlassung von Schutzmassnahmen bei Schaffung eines gefährlichen Zustandes. Haftung eines Landwirtes für einen Unfall, der einem Kind beim Heustampfen durch den elektrischen Heuaufzug zugefügt wurde. OR Art. 41 (Erw. 1 u. 2). Mitv
  23. ATF 58 II 23006.07.1932Ein tri t t der S U V A in die Rechte des Geschädigten gegenüber dem haftbaren Dritten im Umfange ihrer Leistungen. Der Subrogation unterliegen nur die identischen Schadensposten und nur soweit sie versichert sind. KUVG Art. 100. (Änderung der Rechtsprechung.) (Erw. 4.) Berechn
  24. ATF 57 II 9410.03.1931Infortunio causato da un motociclo. — Responsabilità del conducente, nessuna colpa concomitante della vittima. — Indennizzo & titolo di incapacità al lavoro quando la vittima è donna conjugata, benestante e non esercitante nessuna professione.