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art. 46 al. 1 CP

148 arrêts portant exactement sur cette disposition · 155 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_1213/201407.04.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Interdiction de la reformatio in peius
  2. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  3. 6B_443/201419.01.2015Fixation de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Einsiedeln
  4. 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  5. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  6. 6B_623/201405.01.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Escroquerie par métier
  7. 6B_216/201405.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  8. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine
  9. 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · In dubio pro reo
  10. 6B_167/201315.04.2013Révocation du sursis · Interdiction de la reformatio in pejus · Valais
  11. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  12. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  14. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  16. 6B_163/201124.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  17. 6B_478/201121.11.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  18. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  19. 6B_390/201106.10.2011Critique appellatoire · Violation de l'obligation d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  20. ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
  21. 6B_46/201127.09.2011Pronostic de récidive · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
  22. 6B_441/201120.09.2011Défense obligatoire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  25. 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  26. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  27. 6B_769/201029.03.2011Violation grave des règles de la circulation · Révocation du sursis · Motivation suffisante
  28. 6B_569/201022.11.2010Interdiction de la reformatio in peius · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  29. 6B_529/201009.11.2010Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  30. 6B_522/201023.09.2010Révocation du sursis · Délai d'épreuve · Mauvais pronostic
  31. 6B_496/201023.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 6B_1017/200914.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  33. 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles graves
  34. 6B_304/201020.05.2010Meurtre tenté · Mouvement affectif violent · Excuse de l'affect
  35. 6B_1036/200923.04.2010Sursis partiel · Pronostic de récidive · Révocation du sursis
  36. 6B_971/200922.03.2010Travail d'intérêt général · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
  37. 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
  38. 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  39. 6B_645/200914.12.2009Sursis partiel · Peine complémentaire · Révocation du sursis
  40. 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Formation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
  41. 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
  42. 6B_903/200816.02.2009Fixation de la peine · Révocation du sursis · Pronostic défavorable
  43. 6B_669/200808.12.2008Vol en bande · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  44. 6B_242/200824.09.2008Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis à l'exécution de la peine
  45. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior
  46. 6B_538/200702.06.2008Droit pénal intertemporel · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  47. 6B_364/200718.03.2008Révocation du sursis · Pronostic sur l'amendement · Appréciation globale des facteurs de pronostic
  48. 6B_264/200719.09.2007Violation grave des règles de la circulation · Lex mitior · Fixation de la peine