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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 11/34

Comme norme
  1. 6B_1413/202009.05.2022Établissement arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · escroquerie par métier
  2. 2C_674/202127.04.2022droit d'être entendu · Droit de la preuve en matière fiscale · Impôt subséquent
  3. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  4. 6B_417/202114.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement par la droite · autoroute
  5. 6B_979/202111.04.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  6. 6B_434/202107.04.2022Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  7. 6B_1293/202031.03.2022Principe de la lex mitior · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  8. 6B_892/202130.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  9. 6B_325/202128.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_662/202128.03.2022Violation de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · Renvoi de la cause à l'autorité précédente
  11. 6B_690/202128.03.2022Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Tentative
  12. 6B_1402/202123.03.2022Exigences de motivation du recours · Intérêt à la constatation · Publicité des débats
  13. 6B_761/202123.03.2022droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  14. 1C_191/202121.03.2022Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · droit d'être entendu
  15. 6B_738/202118.03.2022Principe de l'accusation · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Marijuana
  16. 6B_504/202117.03.2022arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  17. 6B_1071/202011.03.2022Principe de l'unité de la procédure · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
  18. 6B_568/202111.03.2022droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  19. 6B_734/202123.02.2022Meurtre · arbitraire · Violation du droit fondamental
  20. 6B_432/202121.02.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Négligence consciente
  21. 6B_792/202114.02.2022Choix du genre de peine · Lex mitior · Motifs de prévention spéciale
  22. 6B_1057/202110.02.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Viol
  23. 6B_1230/202110.02.2022Conclusions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  24. 6B_631/202107.02.2022Fixation de la peine · Peine complémentaire · Concours rétrospectif
  25. 6B_880/202107.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_261/202102.02.2022arbitraire · In dubio pro reo · Unité naturelle d'action
  27. 6B_658/202127.01.2022Choix du genre de peine · Peine d'ensemble · Révocation du sursis
  28. 6B_915/202126.01.2022Motifs de récusation · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  29. 6B_939/202126.01.2022Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_781/202017.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  31. 6B_1039/202114.01.2022Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Caractère évitable de l'erreur
  32. 6B_1397/201912.01.2022Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  33. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  34. 2C_1010/202117.12.2021Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  35. 6B_1035/202116.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  36. 6B_1044/202016.12.2021In dubio pro reo · arbitraire · droit d'être entendu
  37. 6B_184/202116.12.2021Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  38. 6B_1042/202001.12.2021Prescription · Jugement par défaut · Faux dans les titres
  39. 6B_1498/202029.11.2021Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Violences conjugales
  40. 6B_990/202026.11.2021Incendie intentionnel · Tentative · Dol éventuel
  41. 6B_368/202024.11.2021Caractère professionnel · Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi
  42. 6B_154/202117.11.2021droit d'être entendu · Administration et complément de preuves · Expertise de crédibilité
  43. 6B_924/202115.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  44. 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  45. 6B_1464/202003.11.2021droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis
  46. 6B_1477/202001.11.2021Droit à la défense · Droit à l'assistance judiciaire · Défense d'office
  47. 6B_696/202101.11.2021Prescription en droit pénal · Nullité absolue d'une décision · Défense nécessaire
  48. 6B_183/202127.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 6B_387/202025.10.2021Fixation de la peine · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu
  50. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel