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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 14/34

Comme norme
  1. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 6B_317/202001.07.2020Tentative d'escroquerie · Astuce · Tentative inapte
  3. 6B_132/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_41/202024.06.2020Procédure de rappel d'impôt · Prescription · Soustraction d'impôt
  5. 6B_389/202024.06.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Coactivité
  6. 6B_56/202016.06.2020Ne bis in idem · Classement partiel de la procédure pénale · Attaque
  7. 6B_443/202011.06.2020In dubio pro reo · Vol · couteau
  8. 6B_222/202010.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Séquestration
  9. 6B_261/202010.06.2020Extorsion et chantage · Fixation de la peine · Prescription
  10. 6B_422/202009.06.2020Escroquerie · Fixation de la peine · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_160/202026.05.2020Agent infiltré / Provokation · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  13. 6B_291/202015.05.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  14. 6B_277/202013.05.2020Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  15. 6B_1086/201906.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  16. 6B_241/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 6B_940/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  18. 6B_1201/201901.05.2020Faux dans les titres · Coactivité · Factures
  19. 6B_124/202001.05.2020Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  20. 1B_185/202029.04.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  21. 6B_227/202029.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  22. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Motivation du recours · droit d'être entendu
  23. 6B_1354/201921.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6B_27/202020.04.2020Séquestration · Coactivité · Consomption
  25. 6B_1259/201916.04.2020Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Peine complémentaire
  26. 6B_1186/201909.04.2020Responsabilité pénale et expertise · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble et principe d'aggravation
  27. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  28. 6B_1225/201908.04.2020Lésions corporelles graves · Dol éventuel · Tentative
  29. 6B_92/202007.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_1446/201930.03.2020Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis
  31. 6B_759/201911.03.2020Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Concours rétrospectif partiel
  32. 6B_502/201927.02.2020Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Comportement sans égard
  33. 6B_341/201921.02.2020Blanchiment d'argent · Escroquerie · Tentative
  34. 6B_79/202014.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de motiver la peine
  35. 6B_1433/201912.02.2020Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Brigandage
  36. 6B_51/202004.02.2020Fixation de la peine · Frais de procédure · Indemnité de dépens
  37. 6B_960/201904.02.2020Défense d'office · Défense de choix · droit d'être entendu
  38. 6B_1054/201927.01.2020Jurisprudence sur le repentir sincère · Fixation de la peine · Circonstance atténuante
  39. 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · Fixation de la peine
  40. 6B_268/201916.01.2020Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Peine complémentaire
  41. 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
  42. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_1133/201918.12.2019Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  44. 6B_712/201818.12.2019Principe de célérité · Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
  45. 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Utilisabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
  46. 6B_1228/201910.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_1033/201904.12.2019Expulsion du territoire suisse · Aufschiebende Wirkung · droit d'être entendu
  48. 6B_690/201904.12.2019Fixation de la peine · Tentative · Dol éventuel
  49. 6B_1216/201928.11.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Intention de l'art. 90 al. 3 LCR
  50. 6B_776/201920.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine