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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 15/34

Comme norme
  1. 6B_938/201918.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  2. 6B_1235/201914.11.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Reformatio in peius
  3. 6B_865/201814.11.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité des preuves nouvelles · Arbitraire
  4. 6B_1146/201808.11.2019droit d'être entendu · Motivation du recours · Procédure
  5. 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · Fixation de la peine
  6. 6B_521/201923.10.2019Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 6B_681/201909.10.2019Fixation de la peine · Arbitraire · Assistance judiciaire
  8. 6B_963/201908.10.2019Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Principe de célérité · Fixation de la peine
  10. 2C_281/201926.09.2019Soustraction d'impôt · Dénonciation spontanée · Amende administrative
  11. 6B_696/201924.09.2019Principe d'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_719/201923.09.2019Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_78/201920.09.2019Prescription de l'action pénale · Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel
  14. 2C_370/201919.09.2019Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Dénonciation spontanée
  15. 6B_912/201819.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative
  16. 6B_301/201917.09.2019Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
  17. 6B_962/201917.09.2019droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
  18. 6B_417/201913.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_661/201912.09.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  21. 6B_560/201923.08.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Viol
  22. 6B_922/201922.08.2019Recours en matière pénale
  23. 6B_100/201821.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Intention · Fixation de la peine
  24. 6B_99/201821.08.2019Appréciation arbitraire des preuves · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_584/201915.08.2019Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6B_457/201909.08.2019Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  27. 6B_510/201908.08.2019Arbitraire · Dol éventuel · Violation grave des règles de la circulation
  28. 6B_167/201906.08.2019Principe du renvoi · Procédure orale · droit d'être entendu
  29. 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
  30. 6B_675/201917.07.2019Fixation de la peine · Obligation de motivation de la peine · Fixation de la peine selon l'auteur
  31. 6B_750/201911.07.2019Fixation de la peine · Concours rétrospectif partiel · Peine d'ensemble
  32. 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  33. 6B_594/201904.07.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion du territoire suisse
  34. 6B_533/201903.07.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  35. 6B_36/201902.07.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_554/201926.06.2019Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Repentir
  37. 6B_375/201912.06.2019Séjour illégal · Arbitraire · Présomption d'innocence
  38. 6B_603/201807.06.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  39. 6B_422/201905.06.2019Opposition à l'ordonnance pénale · Lésions corporelles graves · Arbitraire
  40. 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  41. 6B_458/201923.05.2019droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  42. 6B_144/201917.05.2019Objet de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 6B_420/201917.05.2019Présomption d'innocence · Arbitraire · Contrainte
  44. 6B_115/201915.05.2019Détention illicite de stupéfiants · Complicité · Association de malfaiteurs
  45. 6B_279/201914.05.2019Wahl der Strafe (Peine pécuniaire vs. privative de liberté) · Peine privative de liberté de courte durée · Prestation personnelle
  46. 2C_874/201817.04.2019jonction de causes · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  47. 2C_875/201817.04.2019Droit fiscal · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  48. 6B_984/201804.04.2019Reformatio in peius · Fixation de la peine · Obligation de motivation de la peine
  49. 6B_293/201929.03.2019Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Sursis
  50. 6B_913/201828.03.2019Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Cocaïne