art. 47 CP
1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 18/34
Comme norme- 6B_1160/201717.04.2018Déclaration d'appel · Objet de l'appel · droit d'être entendu
- 6B_502/201716.04.2018Viol · Contrainte sexuelle · Pression psychique
- 6B_1367/201713.04.2018Fixation de la peine · Frais de procédure pénale
- 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
- 6B_1175/201711.04.2018Abus de la détresse (art. 193 CP) · Fixation de la peine · Concours d'infractions
- 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_907/201729.03.2018Fixation de la peine · escroquerie par métier · Gestion fautive
- 6B_162/201827.03.2018Fixation de la peine · Blanchiment d'argent · Autorité de l'arrêt de renvoi
- ATF 144 IV 13623.03.2018Art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 175 al. 2 et 182 al. 3 LIFD; art. 57 bis al. 3 LHID ; art. 47, 48, 49 et 106 al. 3 CP; soustraction d'impôt; reformatio in pejus en cas de retrait du recours; principe "ne bis in idem". En matière d'impôt fédéral direct, le juge cant
- 2C_12/201723.03.2018droit d'être entendu · Motivation du recours · Reformatio in pejus
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de la proportionnalité · droit à la confrontation
- 6B_798/201714.03.2018Fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
- 6B_924/201714.03.2018Dol éventuel · Tentative · Libération conditionnelle
- 6B_1015/201713.03.2018Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_745/201712.03.2018Direction de la procédure par le procureur adjoint · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
- 6B_1014/201708.03.2018
- 6B_996/201707.03.2018Appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de résistance · Dol éventuel
- 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_972/201726.02.2018jonction de causes · Corruption active · Notion fonctionnelle d'agent public
- 6B_963/201715.02.2018Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_460/201712.02.2018Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Constatation manifestement inexacte des faits
- 6B_512/201712.02.2018droit d'être entendu · Calomnie · Injure
- 6B_749/201712.02.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_987/201712.02.2018Responsabilité pénale · Actio libera in causa · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_265/201709.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
- 6B_807/201730.01.2018Trafic international de drogues · Cas grave · Fixation de la peine
- 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_77/201716.01.2018Dommages à la propriété · Contrainte · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_150/201711.01.2018Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière pénale
- 6B_665/201710.01.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1022/201704.01.2018Aggravante de la bande · Fixation de la peine · droit d'être entendu
- 6B_1020/201703.01.2018Fixation de la peine · Responsabilité légèrement diminuée · Mesure ambulatoire
- 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · débats publics
- 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
- 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constat de fait arbitraire · Séparation du jugement
- 6B_695/201422.12.2017Récusation · jonction de causes · Débats publics
- 6B_891/201720.12.2017Principe de célérité · Fixation de la peine · droit d'être entendu
- 6B_160/201713.12.2017Principe in dubio pro reo · Contrainte · Harcèlement
- 6B_682/201711.12.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
- 6B_189/201707.12.2017Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Recel
- 6B_634/201701.12.2017Interdiction de la double punition · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_224/201717.11.2017Principe de l'accusation · Motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_731/201716.11.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
- 6B_1368/201615.11.2017droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_292/201714.11.2017Arbitraire dans la constatation des faits · tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel
- 6B_1394/201613.11.2017Fixation de la peine · Arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_708/201713.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Fixation de la peine
- 6B_1219/201609.11.2017Irrecevabilité du grief pour défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Notion de route publique