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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 17/34

Comme norme
  1. 6B_797/201819.09.2018Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Coactivité
  2. 6B_388/201813.09.2018Usure · Usure par métier · Insubordination aux décisions de l'autorité
  3. 6B_1168/201710.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité
  4. 6B_654/201805.09.2018Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  5. 6B_237/201824.08.2018Fixation de la peine · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_282/201824.08.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  7. 6B_539/201823.08.2018Fixation de la peine · Reformatio in pejus · Obligation de motiver la peine
  8. 6B_600/201823.08.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coaction dans le transport de stupéfiants · Expertise psychiatrique sur la responsabilité pénale
  9. 6B_632/201821.08.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  10. 6B_1043/201714.08.2018Vol par métier · Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  11. 6B_689/201614.08.2018Gestion déloyale · Blanchiment d'argent · Rétrocessions
  12. 6B_560/201813.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
  13. 6B_1385/201703.08.2018Fixation de la peine · Organisation criminelle · Interdiction de double prise en compte
  14. 6B_585/201803.08.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 6B_1394/201702.08.2018Principe de l'accusation · Responsabilité pénale · droit d'être entendu
  16. 6B_370/201802.08.2018Brigandage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  17. 6B_1038/201731.07.2018Fixation de la peine · Gravité objective de l'acte · Meurtre
  18. 6B_1233/201730.07.2018Unité de la procédure · Compétence intercantonale · Coauteur
  19. 6B_352/201827.07.2018Droit à un double degré de juridiction · Reformatio in pejus · Dol éventuel
  20. 6B_897/201724.07.2018Dol éventuel · Négligence consciente · Tentative
  21. 6B_346/201823.07.2018Fixation de la peine
  22. 6B_296/201813.07.2018droit d'être entendu · Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  23. 6B_377/201705.07.2018Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Circonstances particulièrement favorables
  24. 6B_1275/201720.06.2018Récusation et partialité · Fixation de la peine · Repentir sincère
  25. 6B_410/201820.06.2018Entrave à l'action pénale · droit d'être entendu · Intention
  26. 6B_1194/201714.06.2018Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  27. 6B_1216/201711.06.2018Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours apparent
  28. 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  29. 6B_1141/201707.06.2018Escroquerie · Caractère professionnel · Dessein d'enrichissement illégitime
  30. 6B_1378/201704.06.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  31. 6B_1032/201701.06.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Luxembourg
  32. 6B_27/201830.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Désignation de l'expert · Récusation de l'expert
  33. 6B_1118/201723.05.2018Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  34. 6B_1151/201722.05.2018droit d'être entendu · Représentation sans pouvoir · Délai de plainte pénale
  35. 6B_567/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  36. 1B_199/201817.05.2018Recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de récidive
  37. 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  38. 6B_840/201717.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  39. 6B_1285/201714.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Dol éventuel
  40. 6B_1005/201709.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  41. ATF 144 IV 21730.04.2018Art. 49 al. 1 CP ; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l' art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que
  42. 6B_115/201830.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Question de fait vs. question de droit · Dol éventuel
  43. 6B_483/201630.04.2018Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  44. 6B_1024/201726.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  45. 6B_1061/201726.04.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  46. 6B_1206/201726.04.2018Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison du long écoulement du temps · Principe de célérité
  47. 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie · Intention
  48. 6B_1023/201725.04.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  50. 6B_998/201720.04.2018droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Fouille de personnes