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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 20/34

Comme norme
  1. 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  2. 6B_1321/201608.05.2017Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Critères de fixation de la peine
  3. 6B_1298/201627.04.2017Fixation de la peine · escroquerie par métier · Faux dans les titres
  4. 6B_1137/201625.04.2017Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  5. 6B_1178/201621.04.2017Principe de l'accusation · Audition de témoins · Personne appelée à donner des renseignements
  6. 6B_454/201620.04.2017Homicide par négligence · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_56/201719.04.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
  8. 6B_913/201613.04.2017Tentative · Incendie intentionnel · Dol éventuel
  9. 6B_475/201610.04.2017Actes préparatoires de brigandage · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_961/201610.04.2017Exigences de motivation du recours · Offres de preuve dans la procédure fédérale · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  11. 6B_71/201605.04.2017droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_1001/201603.04.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 6B_1242/201630.03.2017Fixation de la peine · Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel · Contrôle de l'arbitraire des frais judiciaires
  14. 1B_61/201729.03.2017Détention de sûreté · Intérêt actuel à recourir · Expulsion et détention pour des motifs de sûreté
  15. 6B_253/201629.03.2017Présomption d'innocence · Vol par métier · Fixation de la peine
  16. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · appréciation des preuves
  17. 6B_430/201627.03.2017
  18. 6B_552/201627.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Négligence consciente
  19. 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · appréciation des preuves · Critique appellatoire
  20. 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  21. 6B_372/201622.03.2017Arbitraire dans la constatation des faits · In dubio pro reo · Séjour illégal
  22. 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  23. 6B_1079/201621.03.2017Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Principe de l'absorption
  24. 6B_858/201616.03.2017Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  25. 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Principe de la légalité
  26. 6B_1104/201607.03.2017Organisation criminelle · Participation à une organisation criminelle · Soutien à une organisation criminelle
  27. 6B_1132/201607.03.2017Organisation criminelle · Participation à une organisation criminelle · Soutien à une organisation criminelle
  28. ATF 143 IV 13006.03.2017Art. 55 LHID ; art. 241 LI/VD; violation des obligations de procédure; montant de l'amende d'ordre pour les impôts cantonaux et communaux par rapport à celui de l'amende d'ordre pour l'impôt fédéral direct. Dispositions topiques et pouvoir d'appréciation du Tribunal fédéral (cons
  29. 2C_576/201606.03.2017Amende disciplinaire · Fixation de la peine · Harmonisation du droit fiscal
  30. 6B_935/201406.03.2017Assistance judiciaire · Dol direct · Dol éventuel
  31. 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  32. 6B_765/201621.02.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Libération conditionnelle / sursis
  33. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  34. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  35. 6B_335/201624.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  36. 6B_136/201623.01.2017droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  37. 6B_249/201619.01.2017Fixation de la peine · Appel · Sursis complet et partiel
  38. 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  39. 6B_1151/201521.12.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Principe de territorialité
  40. 6B_79/201616.12.2016droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  41. 6B_607/201613.12.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_338/201609.12.2016Droit à la traduction · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_849/201609.12.2016Excès du pouvoir d'appréciation / abus du pouvoir d'appréciation · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  44. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  45. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6B_448/201618.11.2016Fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
  48. 6B_1211/201510.11.2016Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  49. 6B_300/201607.11.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Gestion déloyale
  50. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire