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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 21/34

Comme norme
  1. 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
  2. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  4. 6B_1204/201503.10.2016Fixation de la peine · Sursis partiel · Surveillance électronique
  5. 6B_543/201622.09.2016Épuisement matériel des voies de recours · Morphine · Nikon D3
  6. 6B_1187/201512.09.2016Fixation de la peine · Internement · Assistance judiciaire
  7. 6B_223/201608.09.2016Fixation de la peine · Principe de célérité · Mesure ambulatoire
  8. 6B_243/201608.09.2016Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_632/201606.09.2016Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
  10. 6B_1323/201502.09.2016Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Appréciation de la collaboration
  11. 6B_634/201630.08.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · arbitraire
  12. 6B_839/201526.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Séjour illégal
  13. 6B_794/201515.08.2016Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention
  14. 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu · Dol éventuel
  15. 6B_1240/201507.07.2016escroquerie par métier · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  16. 6B_1249/201507.07.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 6B_1197/201501.07.2016Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Critique de nature appellatoire irrecevable
  18. 6B_713/201530.06.2016Droit de participer à l'administration des preuves · Disjonction de procédure · droit d'être entendu
  19. 6B_829/201430.06.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 6B_1276/201529.06.2016Repentir sincère · Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine
  21. 6B_1196/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  22. 6B_312/201623.06.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Aveu
  23. 6B_231/201621.06.2016État de nécessité · Détresse profonde · Fixation de la peine
  24. 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · Fixation de la peine
  25. 6B_246/201614.06.2016Concours réel · Consomption · Fixation de la peine
  26. 6B_45/201613.06.2016Qualité pour agir du plaignant · in dubio pro duriore · Caractère peu grave de la faute et des conséquences
  27. 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · arbitraire
  28. 6B_1194/201503.06.2016Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Concours réel · Incapacité de discernement
  29. ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
  30. 6B_1154/201431.05.2016Rixe · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  31. 6B_889/201530.05.2016Présomption d'innocence · Critique appellatoire · Exemption de peine pour injure
  32. 6B_1233/201526.05.2016Fixation de la peine · Faute · Coactivité
  33. 6B_42/201626.05.2016Obligation de motiver le recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
  34. 6B_486/201525.05.2016
  35. 6B_663/201525.05.2016Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 6B_991/201524.05.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  37. 6B_688/201519.05.2016Droit à un tribunal indépendant et impartial · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  38. 6B_649/201504.05.2016Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Tentative
  39. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  40. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  41. 2C_173/201522.04.2016droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  42. 6B_873/201520.04.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  43. 6B_580/201518.04.2016Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  44. 6B_1202/201414.04.2016Dol éventuel · Fixation de la peine · arbitraire
  45. 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1109/201513.04.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  47. 6B_912/201513.04.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
  48. 1B_245/201512.04.2016Droit de consulter le dossier de la procédure pénale · Secret fiscal · Vie privée
  49. 6B_129/201511.04.2016Fixation de la peine · Reformatio in pejus · Sursis partiel
  50. 6B_975/201507.04.2016Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits