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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 24/34

Comme norme
  1. 6B_723/201424.11.2014droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_759/201424.11.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  3. 6B_853/201320.11.2014Fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
  4. 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Partialité
  5. 6B_305/201414.11.2014Brigandage qualifié · Repentir sincère · Fixation de la peine
  6. 6B_598/201414.11.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  7. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6B_177/201430.10.2014Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Prestation personnelle
  9. 6B_607/201427.10.2014Sursis partiel · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_632/201427.10.2014Fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  11. 6B_1085/201322.10.2014Présomption d'innocence · appréciation des preuves · Tentative d'assassinat par dol éventuel
  12. 6B_1087/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative d'assassinat
  13. 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
  14. 6B_249/201416.10.2014Dol éventuel · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  15. 6B_109/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  16. 6B_1248/201323.09.2014Brigandage · Dol éventuel · Fixation de la peine
  17. 6B_138/201423.09.2014droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  18. 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  19. 6B_25/201429.08.2014Déni de justice · Principe de l'accusation · Injure
  20. 6B_217/201428.08.2014Coactivité · Complicité · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  21. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  22. 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
  23. 6B_31/201415.08.2014Dénonciation calomnieuse · Manœuvres frauduleuses · Fixation de la peine
  24. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  25. 6B_776/201322.07.2014Fixation de la peine · Obligation de motiver · Gestion fautive
  26. 6B_547/201421.07.2014Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des expertises · Fixation de la peine
  27. 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  28. 6B_174/201417.07.2014droit d'être entendu · arbitraire · Fixation de la peine
  29. 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
  30. 6B_44/201410.07.2014droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  31. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  32. 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  33. 6B_149/201426.06.2014
  34. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · droit d'être entendu
  35. 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  37. 6B_849/201319.06.2014Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · motivation de la fixation de la peine
  38. 6B_846/201316.06.2014Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Circonstance atténuante
  39. 6B_216/201405.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  40. 6B_13/201403.06.2014Fixation de la peine · Internement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
  42. 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  43. 6B_1141/201308.05.2014Qualité pour recourir du ministère public · Principe d'égalité de traitement et d'harmonisation des peines
  44. 6B_599/201308.05.2014Fixation de la peine · Meurtre · Réclusion à vie
  45. 6B_246/201429.04.2014Meurtre · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1060/201328.04.2014Fixation de la peine · Repentir · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_676/201328.04.2014Exigences de motivation du recours · Droit transitoire CPP · Contrôle du droit cantonal
  48. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  49. 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  50. 6B_1044/201304.03.2014Établissement des faits · arbitraire · Fixation de la peine