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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 23/34

Comme norme
  1. 6B_992/201416.07.2015Arbitraire · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  2. 6B_106/201510.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Rixe · tentative de meurtre (assassinat)
  3. 6B_1112/201409.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  4. 6B_181/201523.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  5. 6B_337/201505.06.2015Établissement des faits · Critique appellatoire · Équipement du véhicule
  6. 6B_1159/201401.06.2015Présomption d'innocence · Dol éventuel · Négligence consciente
  7. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_858/201419.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  9. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  10. 6B_187/201528.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Autorité de l'arrêt de renvoi
  11. 6B_1192/201424.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  12. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de célérité
  13. 6B_553/201424.04.2015Tentative d'escroquerie · Tromperie astucieuse · arbitraire
  14. 6B_1077/201421.04.2015Effet suspensif · arbitraire · Établissement des faits
  15. 6B_1174/201421.04.2015Fixation de la peine · Excès de l'assistance en état de légitime défense · Principe de l'absorption
  16. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  17. 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  18. 6B_839/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Lésions corporelles graves
  19. 6B_786/201410.04.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · droit d'être entendu
  20. 6B_55/201507.04.2015Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Perfidie
  21. 6B_843/201407.04.2015Fixation de la peine · Principe de la célérité · Trafic de stupéfiants
  22. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  23. 6B_980/201402.04.2015Association de malfaiteurs · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  24. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  25. 6B_1030/201412.03.2015Assistance d'un avocat (en matière pénale) · Fixation de la peine · Motivation de la peine
  26. 6B_590/201412.03.2015Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 6B_611/201409.03.2015Infractions en matière de fausse monnaie · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  28. 1B_35/201503.03.2015Récusation d'un procureur · Apparence de partialité · Gravité de la faute et des conséquences
  29. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  30. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_63/201405.02.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  32. 6B_991/201402.02.2015Fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  33. 6B_412/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_418/201427.01.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  35. 6B_423/201427.01.2015Fixation de la peine · Obligation de motivation des jugements pénaux · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_431/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  37. ATF 141 IV 6123.01.2015Art. 112 et 49 CP ; assassinat; concours entre plusieurs assassinats. Résumé des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 4). Une condamnation à une peine privative de liberté à vie peut résulter du seul effet du concours lorsque l'auteur a commis plusie
  38. 6B_600/201423.01.2015Interdiction de l'arbitraire · État émotionnel excusable · Assassinat
  39. 6B_656/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  40. 6B_562/201414.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  41. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité pénale restreinte
  42. 6B_623/201405.01.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · escroquerie par métier
  43. 6B_500/201429.12.2014Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
  44. 6B_925/201423.12.2014Effet suspensif · Défense nécessaire · Administration de preuves irrecevables
  45. 6B_1196/201322.12.2014Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 6B_564/201415.12.2014Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · arbitraire · Interprétation du contrat
  48. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  49. 6B_297/201424.11.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  50. 6B_569/201424.11.2014Reformatio in pejus · Ne bis in idem · Abus de confiance