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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 26/34

Comme norme
  1. 6B_209/201310.05.2013Brigandage · Séquestration · Concours imparfait
  2. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  3. 6B_180/201302.05.2013Droit à une décision motivée · Fixation de la peine · appréciation des preuves
  4. 6B_40/201302.05.2013Présomption d'innocence · arbitraire · Principe de l'accusation
  5. 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
  6. 6B_113/201325.04.2013Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison de l'écoulement du temps · Sensibilité à la peine
  7. 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  8. 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  9. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  10. 6B_55/201311.04.2013Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  11. 6B_612/201209.04.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver le recours
  12. 6B_744/201209.04.2013Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · droit d'être entendu
  13. 6B_532/201208.04.2013droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  14. 6B_58/201308.04.2013Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Principe de célérité
  15. 6B_160/201205.04.2013Abus de confiance · Fixation de la peine · Sursis complet
  16. 6B_710/201203.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_33/201319.03.2013Préjudice irréparable · Consultation du dossier · protection de la sphère privée
  18. 6B_24/201314.03.2013Récusation · Fixation de la peine · Meurtre
  19. 6B_51/201312.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  20. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · arbitraire · appréciation des preuves
  21. 6B_519/201205.03.2013arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  22. 6B_520/201205.03.2013Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  23. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  24. 6B_510/201212.02.2013Principe de l'accusation · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  25. 6B_495/201206.02.2013Récusation d'experts · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  26. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Concours réel
  27. 6B_752/201201.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  28. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · arbitraire
  30. 6B_642/201222.01.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  31. 6B_637/201221.01.2013Communauté domestique · rixe · Utilisation abusive d'une installation de traitement de données
  32. 6B_529/201217.01.2013droit d'être entendu · Fixation de la peine · Coauteur dans la fixation de la peine
  33. 6B_180/201214.01.2013Gestion déloyale · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_330/201214.01.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Établissement des faits
  35. 6B_417/201214.01.2013Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  36. 6B_236/201219.12.2012Dol éventuel / intention directe · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_567/201218.12.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 6B_484/201211.12.2012Procédure d'appel · appréciation des preuves · Vol en bande
  39. 6B_499/201210.12.2012Réintégration dans l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus
  40. 6B_260/201219.11.2012Principe de l'accusation · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  41. 6B_496/201119.11.2012Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  42. 6B_99/201214.11.2012droit d'être entendu · Fixation de la peine · Infraction poursuivie sur plainte
  43. 6B_719/201112.11.2012Droit à la traduction · Principe de la bonne foi en procédure · recours en matière pénale
  44. 6B_304/201208.11.2012Principe de l'accusation · Viol · Notion de violence
  45. 6B_389/201206.11.2012Escroquerie en matière de contributions · Principe de l'accusation · Révision
  46. 6B_316/201201.11.2012Principe d'immédiateté · appréciation des preuves · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  47. 6B_352/201201.11.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  48. 6B_408/201201.11.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  49. 6B_467/201201.11.2012Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles graves intentionnelles
  50. 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte