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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 27/34

Comme norme
  1. 6B_284/201229.10.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  2. 6B_416/201226.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  3. 6B_215/201224.10.2012Droit à l'administration des preuves · Arbitraire · Établissement des faits
  4. 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · droit d'être entendu · Procès équitable
  5. 6B_348/201224.10.2012arbitraire · In dubio pro reo · dommages à la propriété
  6. 6B_222/201208.10.2012Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_251/201202.10.2012Compétence territoriale · Abus de confiance · droit d'être entendu
  8. 6B_356/201201.10.2012Fixation de la peine · Diminution de responsabilité et fixation de la peine · Examen de l'arbitraire
  9. 6B_353/201226.09.2012Fixation de la peine · Indemnité pour tort moral · Défense d'office
  10. 6B_154/201225.09.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  11. 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  12. 6B_14/201215.09.2012droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6B_69/201214.09.2012Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_64/201211.09.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Fixation de la peine
  15. 6B_224/201231.08.2012droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  16. 6B_103/201227.08.2012droit d'être entendu · Dol éventuel · Tentative
  17. 6B_78/201227.08.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Légitime défense
  18. 6B_843/201123.08.2012Concours rétrospectif · Banqueroute frauduleuse · Peine indépendante
  19. 2C_851/201115.08.2012Soustraction d'impôt · Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation quant à la conséquence juridique
  20. 6B_80/201214.08.2012droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Fixation de la peine
  21. 6B_335/201213.08.2012Fixation de la peine · Traitement ambulatoire · Établissement des faits
  22. 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
  23. 6B_263/201126.07.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Communauté domestique au sens de l'art. 110 al. 2 CP · Abus de confiance
  24. 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
  25. 6B_246/201210.07.2012Dol éventuel · Tentative · couteau
  26. 6B_12/201205.07.2012Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Association de malfaiteurs
  27. 6B_49/201205.07.2012Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Rechute
  28. 6B_785/201129.06.2012Contrainte sexuelle · Pression psychique · Dépendance thérapeutique
  29. 6B_89/201229.06.2012Fixation de la peine · Meurtre · Absence particulière de scrupules
  30. 6B_110/201228.06.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  31. 6B_636/201125.06.2012Escroquerie · Astuce · Fixation de la peine
  32. 6B_71/201221.06.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves
  33. 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
  34. 6B_126/201211.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  35. 6B_155/201211.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité · Fixation de la peine
  36. 6B_73/201229.05.2012Fixation de la peine · Libération conditionnelle · droit d'être entendu
  37. 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · Fixation de la peine
  38. 6B_178/201214.05.2012droit d'être entendu · arbitraire · Contrainte
  39. 6B_684/201130.04.2012Fixation de la peine · Peine complémentaire
  40. 6B_107/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Détresse profonde
  41. 1C_4/201219.04.2012
  42. 6B_24/201219.04.2012Responsabilité pénale · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  43. 6B_759/201119.04.2012Fixation de la peine
  44. 6B_94/201219.04.2012Fixation de la peine · droit d'être entendu · Repentir sincère
  45. 6B_597/201110.04.2012droit d'être entendu · arbitraire · Fixation de la peine
  46. 6B_116/201230.03.2012Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
  47. 6B_716/201130.03.2012Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement dans la fixation de la peine de coauteurs · droit d'être entendu
  48. 6B_74/201230.03.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_695/201115.03.2012droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  50. 1B_588/201123.02.2012Séquestre en vue de confiscation · Soupçons suffisants · droit d'être entendu