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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 30/34

Comme norme
  1. 6B_513/201017.08.2010Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
  2. 6B_265/201013.08.2010Repentir sincère · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  3. 6B_305/201023.07.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  4. 6B_426/201022.07.2010Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Comportement après l'acte
  5. 6B_83/201008.07.2010Immunité diplomatique · droit d'être entendu · Audition par le juge d'instruction
  6. 6B_390/201002.07.2010Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 6B_268/201028.06.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Coactivité
  8. 6B_994/200924.06.2010Choix du genre de peine
  9. 6B_1092/200922.06.2010Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique
  10. 6B_210/201008.06.2010In dubio pro reo · arbitraire · appréciation des preuves
  11. 6B_101/201004.06.2010Fixation de la peine · Sursis / délai d'épreuve
  12. 6B_32/201004.06.2010Tentative d'extorsion · Fixation de la peine · Injure
  13. 6B_35/201004.06.2010Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine pour les infractions à la loi sur les stupéfiants
  14. 6B_287/200918.05.2010Fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
  15. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  16. 6B_10/201010.05.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  17. 6B_26/201003.05.2010Fixation de la peine · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  18. 6B_173/201022.04.2010Fixation de la peine · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  19. 6B_1040/200913.04.2010arbitraire · Fixation de la peine · Rôle de dirigeant dans le trafic de stupéfiants
  20. 6B_105/201013.04.2010Responsabilité pénale · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  21. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · Fixation de la peine
  22. 6B_117/201001.04.2010Fixation de la peine · Conduite en état d'ébriété · Travail d'intérêt général
  23. 6B_882/200930.03.2010Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
  24. 6B_103/201022.03.2010Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  25. 6B_1087/200915.03.2010Fixation de la peine · Principe de célérité · arbitraire
  26. 6B_656/200911.03.2010Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  28. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  29. 6B_982/200923.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'immédiateté en procédure pénale
  30. 6B_866/200922.02.2010Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  31. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  32. 6B_812/200918.02.2010Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  33. 6B_861/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Vol par métier
  34. 6B_974/200918.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  35. 6B_584/200928.01.2010Fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
  36. 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  37. 6B_1037/200920.01.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  38. 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_954/200914.01.2010Fixation de la peine · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité pénale restreinte · Atténuation de la peine
  41. 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
  42. 6B_903/200917.12.2009Fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_751/200904.12.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coactivité · Fixation de la peine
  45. 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
  46. 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible
  47. 6B_744/200901.12.2009Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Brigandage commis en bande
  48. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  49. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · Fixation de la peine
  50. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine