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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 29/34

Comme norme
  1. 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
  2. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité pénale restreinte · Fixation de la peine
  3. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  5. 6B_29/201130.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  6. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  8. 6B_726/201017.05.2011droit d'être entendu · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  9. 6B_31/201127.04.2011Meurtre · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  10. 6B_38/201126.04.2011Fixation de la peine · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 6B_611/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Tentative
  12. 6B_763/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Établissement manifestement inexact des faits
  13. 6B_1029/201018.04.2011Principe ne bis in idem · Fixation de la peine · Neuchâtel
  14. 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  15. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  16. 6B_966/201004.04.2011Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
  17. 6B_1065/201031.03.2011Fixation de la peine · Abus de confiance · Escroquerie
  18. 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
  19. 6B_1038/201021.03.2011Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sensibilité à la peine
  20. 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Fixation de la peine
  21. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  22. 6B_728/201001.03.2011Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  23. 6B_990/201024.02.2011Reformatio in peius · dommages à la propriété · Violation de domicile
  24. 6B_722/201017.02.2011Fixation de la peine · Culpabilité · Appréciation des critères de fixation de la peine
  25. 6B_707/201004.02.2011Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_921/201025.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  27. 6B_922/201025.01.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  29. 6B_597/201022.12.2010droit d'être entendu · Escroquerie · arbitraire
  30. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
  31. 6B_458/200909.12.2010Partenaire d'affaires important · Obligation de communication · Lutte contre le blanchiment d'argent
  32. 6B_705/201002.12.2010Présomption d'innocence · Expertise de crédibilité · Audition de l'enfant
  33. 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  34. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  36. 6B_919/200903.11.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Blanchiment d'argent
  37. 6B_723/201028.10.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Brigandage commis en bande
  38. 6B_689/201025.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  39. 6B_506/201021.10.2010droit d'être entendu · Diffamation · Fixation de la peine
  40. 6B_540/201021.10.2010Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Assistance judiciaire
  41. 6B_564/201021.10.2010Fixation de la peine · Tentative inapte · Acte unique / unité naturelle d'action
  42. 6B_188/201004.10.2010droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
  43. 6B_445/201004.10.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  44. 6B_472/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Fixation de la peine
  45. 6B_488/201004.10.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  46. 6B_454/201030.09.2010Double motivation · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  47. 6B_570/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  48. 6B_275/201020.08.2010Dol direct · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  49. 6B_199/201019.08.2010Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_412/201019.08.2010motivation de la fixation de la peine · Amende connexe · Concours réel