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art. 48 al. 1 LTF

831 arrêts portant exactement sur cette disposition · 835 y compris alinéas et lettres · Page 11/17

Comme norme
  1. 4D_32/201608.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  3. 2C_470/201607.06.2016Exigences de motivation du recours · Frais de justice · Irrecevabilité du recours
  4. 9C_379/201602.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 5A_370/201627.05.2016Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  6. 4A_666/201526.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transparence · Interprétation du contrat
  7. 9C_118/201619.04.2016Respect du délai · Témoignage · appréciation des preuves
  8. 5A_281/201618.04.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 8C_233/201608.04.2016Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  10. 4A_183/201602.04.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 6B_693/201531.03.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  12. 2D_14/201618.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 5A_200/201609.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 5D_193/201526.02.2016Recevabilité du recours en matière civile · Respect du délai lors de la remise à une représentation diplomatique · Nova dans la procédure fédérale
  15. 4A_706/201511.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_32/201611.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 5A_109/201605.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 5A_33/201601.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  20. 9C_23/201615.01.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
  22. 1B_437/201504.01.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 9C_866/201527.11.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 9C_681/201513.11.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 1C_157/201404.11.2015Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · aménagement du territoire
  26. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  27. 5A_493/201520.10.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_708/201520.10.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 9C_728/201516.10.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 6B_1002/201507.10.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 4A_215/201502.10.2015Respect du délai en cas de dépôt à un bureau de poste étranger · Fiction de notification à l'échéance du délai de garde · Défauts d'organisation d'une société et dissolution
  32. 1F_23/201530.09.2015Révision · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  33. 1B_315/201529.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 9C_666/201523.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 4A_66/201522.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Obligation d'allégation du recourant
  36. 4D_58/201518.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 9C_587/201515.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 4A_214/201508.09.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Fardeau de la preuve · Allègement du fardeau de la preuve
  39. 5A_564/201520.07.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 1B_212/201502.07.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 2C_626/201430.06.2015Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit foncier rural
  42. 5A_512/201529.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 2C_531/201518.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_278/201509.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 4D_33/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 5A_359/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 8C_359/201521.05.2015Non-entrée en matière
  48. 6B_330/201509.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique
  50. 4A_374/201426.02.2015recours en matière civile · Respect du délai de recours · Preuve de l'expédition en temps utile