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art. 48 al. 1 LTF

831 arrêts portant exactement sur cette disposition · 835 y compris alinéas et lettres · Page 17/17

Comme norme
  1. 2C_588/200802.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 2C_678/200823.09.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Inobservation d'un délai
  3. 8C_566/200804.09.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 8C_252/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Délai de recours · Déni de justice formel
  5. 4A_181/200824.06.2008Résiliation anticipée pour sous-location · Abus de droit · Sous-location
  6. 9C_451/200810.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_208/200815.05.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_169/200803.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 4A_12/200814.03.2008Respect du délai · Écriture tardive · Question juridique de principe
  11. 9C_862/200703.03.2008Non-entrée en matière
  12. 2C_174/200829.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9F_3/200720.02.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents du dossier · Notification des actes judiciaires
  14. 9C_836/200719.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 1C_21/200829.01.2008Respect du délai de recours · Recevabilité du recours · droit d'être entendu
  16. 5A_731/200728.01.2008Non-entrée en matière pour vice de forme
  17. 2C_754/200709.01.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 9C_699/200704.12.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 5A_411/200729.11.2007recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit de réplique
  20. 9C_739/200728.11.2007Télécopie comme forme inadmissible de dépôt d'un recours · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme · Protection de la bonne foi
  21. 5D_41/200727.11.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Décision incidente
  22. 5A_687/200723.11.2007Non-entrée en matière
  23. 1B_249/200709.11.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 4A_274/200727.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 9C_171/200724.07.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 1B_148/200719.07.2007Recours en matière de détention · Force de chose jugée · Détention de sûreté
  27. 5A_169/200721.06.2007Mesure provisionnelle · Exécution par substitution · Inventaire des biens de l'enfant
  28. 9C_296/200720.06.2007Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5D_56/200713.06.2007Irrecevabilité manifeste
  30. 5A_15/200720.03.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5A_1/200712.02.2007Non-entrée en matière pour vice de forme