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art. 48 al. 1 LTF

831 arrêts portant exactement sur cette disposition · 835 y compris alinéas et lettres · Page 16/17

Comme norme
  1. 4A_45/201025.03.2010recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  2. 2C_817/200924.03.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 4A_186/200903.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  4. 4D_24/201001.03.2010Irrecevabilité manifeste
  5. 2C_144/201019.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 4D_17/201019.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 5A_96/201004.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_486/200903.02.2010Procédure de récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_448/200901.02.2010Résiliation abusive en droit du bail · Loyer usuel · Fardeau de la preuve
  10. 4A_552/200901.02.2010Prolongation du bail · pesée des intérêts · droit d'être entendu
  11. 4A_533/200908.01.2010recours en matière civile · Décision finale, décision incidente · Exception de la chose jugée
  12. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  13. 2D_75/200902.12.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 4A_503/200917.11.2009Protection contre les congés en droit du bail · Sous-location · droit d'être entendu
  15. 8C_888/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_308/200930.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 6B_803/200923.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  19. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · appréciation des preuves
  20. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  21. 9C_448/200928.08.2009Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
  22. 9C_443/200919.08.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  23. 6B_569/200923.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 4A_194/200916.07.2009
  25. 6B_590/200914.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  27. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
  28. 4A_224/200923.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 1C_238/200908.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 8C_77/200904.06.2009Recours en matière de droit public · Respect du délai · Lien de causalité adéquate
  31. 1C_209/200903.06.2009Irrecevabilité manifeste
  32. 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
  33. 4D_31/200915.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 4D_39/200914.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 5A_142/200931.03.2009Irrecevabilité manifeste
  36. 9C_145/200910.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 2C_665/200810.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 9C_975/200809.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 5A_830/200826.01.2009Non-entrée en matière pour vice de forme
  40. 5A_846/200826.01.2009Non-entrée en matière pour vice de forme
  41. 4D_7/200916.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 9C_1008/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_754/200823.12.2008Respect du délai lors de la remise postale · Protection de la confiance lors de renseignements du greffe du Tribunal fédéral
  44. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · droit d'être entendu
  45. 5C.196/200614.11.2008Irrecevabilité pour tardiveté · Pourvoi en nullité · Mesures de protection de l'enfant
  46. 8C_877/200810.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_870/200822.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. ATF 134 III 66721.10.2008Art. 177 CC ; art. 98 en relation avec l' art. 46 al. 2 LTF ; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour dép
  49. 6B_797/200811.10.2008droit d'être entendu · Respect du délai
  50. 4A_258/200807.10.2008Arbitrage international · Ordre public · Interprétation de statuts d'une association par le tribunal arbitral