art. 48 let. d CP
126 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_265/201013.08.2010Repentir sincère · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
- 6B_283/201016.07.2010présomption d'innocence · Motivation de la peine · Repentir sincère
- 6B_18/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Dommage de mise en danger · Erreur sur l'illicéité
- 6B_1038/200927.04.2010Mise en danger de la vie · Homicide par négligence · Concours réel
- 6B_891/200913.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_845/200911.01.2010Peine pécuniaire · Fixation du montant du jour-amende · Revenu net
- 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
- 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
- 6B_614/200910.08.2009Repentir sincère · Fixation de la peine · Arbitraire
- 6B_968/200820.03.2009Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis partiel
- 6B_827/200807.01.2009Abus de confiance · Intention de s'enrichir · Peine
- 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_822/200805.11.2008Dol éventuel · Repentir sincère · Droit d'être entendu
- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
- 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
- 6S.2/200723.05.2008recours en matière pénale · Pourvoi en nullité fédéral · Application intertemporelle de la LTF
- 6B_156/200815.05.2008Meurtre · Fixation de la peine · Repentir sincère
- 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
- 6B_19/200818.03.2008Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
- ATF 134 IV 6017.03.2008Art. 34 CP , peine pécuniaire/mesure de la peine. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'assistance en particulier f
- 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_291/200725.01.2008présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
- 6B_622/200708.01.2008Fixation de la peine · Prescription de l'action pénale · Sursis partiel