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art. 49 al. 1 LPGA

134 arrêts portant exactement sur cette disposition · 135 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. ATF 132 V 25703.05.2006Art. 49 al. 1 et 2 LPGA ; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA ; art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS : Appartenance à une caisse; affiliation à une caisse comme travailleur indépendant. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travailleur indépendant et d'insc
  2. H 47/0503.05.2006Décision constatatoire · Intérêt à la constatation · Statut de cotisation
  3. C 12/0513.04.2006droit d'être entendu · Retraite anticipée · Délai péremptoire
  4. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  5. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Caractère de décision
  6. ATF 132 V 9308.02.2006Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA : Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une déc
  7. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  8. K 98/0530.01.2006Assurance maladie: obligation de prester pour les traitements dentaires · appréciation des preuves · Parodontite comme effet secondaire de médicaments
  9. U 36/0516.01.2006Qualité pour recourir · Lien de causalité adéquate · Catégorisation de la gravité de l'accident
  10. K 120/0504.01.2006Préjudice irréparable · Secret d'affaires · Procédure simple et rapide
  11. K 123/0504.01.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Secret d'affaires
  12. K 137/0504.01.2006Préjudice irréparable · Formalisme excessif · Mesures d'instruction (ordonnance de preuve)
  13. U 260/0509.11.2005indemnité de dépens · Retard injustifié à statuer · Recours de droit administratif
  14. U 127/0420.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. H 115/0530.09.2005Procédure d'opposition · Reconsidération · droit d'être entendu
  16. C 119/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige
  17. C 120/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige · droit d'être entendu
  18. C 64/0507.06.2005Décision · Gain assuré · Mois de cotisation
  19. I 273/0429.03.2005Reconversion professionnelle · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  20. C 251/0318.03.2005Recours de droit administratif · Déni de justice · Retard injustifié à statuer
  21. I 543/0426.01.2005Procédure d'opposition · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  22. ATF 131 V 4225.11.2004Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 5 al. 1 PA : Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure a
  23. H 53/0425.11.2004Procédure d'opposition · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
  25. K 91/0415.11.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Droit intertemporel · Traitement à l'étranger
  26. K 68/0426.08.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de l'objet de la contestation
  27. I 570/0325.08.2004Droit intertemporel · Ordonnance d'instruction · Caractère attaquable des actes administratifs
  28. H 333/0317.08.2004Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Opposition
  29. I 712/0322.03.2004Retard à statuer · Refus de statuer · Objet de la contestation
  30. ATF 130 V 38812.03.2004Art. 49 al. 1 et art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 PA : L'existence d'une décision comme condition pour un jugement au fond. Même sous l'empire de la LPGA, dans un système où la juridiction administrative est saisie sur recours, le prononcé d'une décision constitue une condition indisp
  31. C 266/0312.03.2004Décision constatatoire · Non-entrée en matière · Intérêt digne de protection
  32. K 118/0311.02.2004Obligation de payer la différence · Applicabilité de la LPGA à l'assurance-maladie · Exigence de décision
  33. K 27/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité de la LPGA aux litiges entre assureurs et cantons · Exigence de décision
  34. K 57/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité du LPGA · Exigence de décision