art. 49 al. 1 LPP
75 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- B 84/0330.06.2005Rente pour enfant dans la prévoyance professionnelle · Principe d'égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- B 8/0428.01.2005Intérêt pour agir en constatation · Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire
- B 6/0423.11.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 23/0305.10.2004qualité pour recourir · Fait doublement pertinent · Prévoyance professionnelle
- B 38/0430.09.2004Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Équivalence entre rente de vieillesse et rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Maintien du niveau de vie habituel (prévoyance professionnelle)
- B 53/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 57/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 58/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 4/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- ATF 130 V 36924.06.2004Art. 26 al. 3 1 ère phrase et art. 49 al. 1 LPP : Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'invalidité seulement jusqu'à
- B 35/0212.01.2004Prévoyance professionnelle · Action en constatation · Garantie des droits acquis
- 2A.395/200214.08.2003Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Recours de droit administratif
- B 53/0129.04.2003Prévoyance professionnelle · égalité de traitement · Caisse de pension du personnel de l'État de Thurgovie
- ATF 129 V 14514.01.2003Art. 25 et 49 al. 2 LPP : Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du contrat de prévoyance lorsque le règlement de prévoyance ne prévoit pas l'allocation d'une rente pour enfant en cas d'invalidité de l'affilié, quand bien
- B 76/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Analogie · Rente pour enfant
- 2A.196/200211.10.2002droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Frais d'administration
- 2A.101/200026.11.2001Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des assurés · Affectation des moyens de prévoyance
- B 25/0024.09.2001Prévoyance professionnelle · rente pour enfant · Rente d'orphelin
- ATF 127 V 25924.07.2001Art. 26 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997), art. 49 al. 1 LPP : Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire à partir de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance sur-obligatoire, on applique également la jurisprudenc
- B 48/9824.07.2001Rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente de vieillesse
- B 22/0027.03.2001qualité pour recourir · Clause insolite · Conditions générales d'assurance
- B 68/9930.08.2000Réticence · Institution de prévoyance enveloppante · Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)
- B 23/9925.02.2000Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Régime transitoire
- ATF 125 V 17121.04.1999Art. 331a al. 2 CO . Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couverture d'assurance est pro
- ATF 113 V 12029.04.1987Art. 30 al. 2 let . c LPP et art. 331c al. 4 let. b ch. 3 CO: Versement en espèces de la prestation de libre passage. La femme mariée ou sur le point de se marier qui cesse d'exercer une activité lucrative ne saurait être privée, par une disposition contractuelle ou réglementai