FR

art. 49 al. 3 LPGA

88 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_594/201124.10.2011droit d'être entendu · Respect du délai · Notification de décisions
  2. 9C_971/201026.07.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · réparation de la violation du droit d'être entendu
  3. 8C_149/201105.07.2011Décision de rente · Décision formelle · Protection de la bonne foi
  4. 8C_610/201028.03.2011reconsidération · Irrecevabilité du recours · Décision non formelle
  5. 8C_944/201021.03.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_861/201031.12.2010Délai de réclamation · Nullité d'une décision
  7. 8C_669/201027.10.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Causalité adéquate
  8. 8C_424/201019.07.2010Objet du litige · recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  9. 8C_206/201025.05.2010décision d'irrecevabilité · Objet du recours · Décision
  10. 9C_363/200918.03.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité de partie
  11. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire gratuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  13. ATF 135 V 6513.02.2009Art. 50 LPGA ; art. 52 LAVS ; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une transaction est admissible
  14. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  15. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  16. 8C_443/200808.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · indemnité de chômage · Aptitude au placement
  17. 8C_413/200805.01.2009Adéquation du lien de causalité · Obligation de motivation de la décision · Pratique relative au coup du lapin
  18. 8C_535/200725.04.2008droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_738/200726.03.2008Recours pour déni de justice · Procédure informelle · Révision procédurale
  20. ATF 134 V 14512.03.2008Art. 49 al. 1 et 3, art. 51 al. 1 et 2 LPGA ; art. 124 let. a et b OLAA ; délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée. Celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par l'assurance-accidents s
  21. 8C_23/200712.03.2008Recours pour déni de justice · Décision · Procédure informelle
  22. 8C_188/200704.03.2008droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_61/200725.02.2008Obligation de renseigner et de conseiller de l'assureur · droit d'être entendu · recours en matière de droit public
  24. I 357/0614.11.2007Obligation du mandataire de contacter sans délai son client · Notification irrégulière · Délai d'opposition
  25. I 921/0616.10.2007Interdiction de la reformatio in peius · reconsidération · Révision en droit des assurances sociales
  26. U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
  27. H 202/0606.07.2007Compétence territoriale · Indication erronée des voies de droit
  28. I 581/0625.05.2007droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Protection de la bonne foi
  29. U 283/0623.02.2007Rétablissement du délai · Formalisme excessif · Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit
  30. U 209/0622.11.2006reconsidération · Décision formelle · gain assuré
  31. C 193/0607.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · droit d'être entendu
  32. U 278/0520.10.2006Décision · reconsidération · Décision formelle vs simple communication
  33. U 62/0607.09.2006Obligation de rendre une décision · Procédure informelle · Traitement de facto
  34. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  35. P 33/0508.11.2005Rendement locatif hypothétique
  36. U 99/0508.11.2005Notification défectueuse des décisions · fardeau objectif de la preuve · Début du délai lors de la notification au représentant
  37. I 204/0416.09.2004Rétablissement du délai · Opposition · Recours de droit administratif
  38. C 44/0327.01.2004Notification des décisions · Principe de la bonne foi