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art. 5 al. 1 LAVS

76 arrêts portant exactement sur cette disposition · 79 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. I 331/0601.06.2007Revenu hypothétique sans invalidité · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  2. H 58/0523.05.2006Recours de droit administratif · Activité indépendante ou salariée · Obligation de cotiser à l'AVS
  3. C 267/0403.04.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité soumise à cotisation
  4. H 119/0505.12.2005Réduction des cotisations de l'activité indépendante · Caractère inacceptable du paiement des cotisations · Situation de détresse économique
  5. H 134/0314.12.2004Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination temporelle de l'obligation de cotiser · Compte individuel
  6. H 326/0331.08.2004Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit de collaborer
  7. H 113/0314.04.2004Assujettissement au salaire déterminant (AVS) · Cadeau en nature (gratification lors d'un événement particulier) · Cadeau de départ
  8. H 34/0327.01.2004Obligation de cotiser à l'AVS · Cotisation minimale pour les indépendants · Activité lucrative de courte durée
  9. H 269/0216.07.2003Salaire déterminant · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Droit d'être entendu
  10. H 62/0207.07.2003Activité lucrative dépendante · Relation de travail à plusieurs niveaux · Double imposition
  11. H 181/0210.03.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Salaire déterminant
  12. H 304/0010.03.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Obligation de cotiser
  13. H 312/0117.12.2002Interdiction des nova · Salaire déterminant · Pourboire
  14. U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · Droit de collaborer
  15. 4C.119/200117.07.2001Obligation de cotiser paritaire · Contrat d'agence · Convention de salaire net
  16. H 32/9905.06.2001Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Taxe sur la valeur ajoutée
  17. I 550/9902.04.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · aide hospitalière
  18. H 136/0029.12.2000Responsabilité de l'employeur pour violation des prescriptions · Responsabilité subsidiaire de l'organe d'une personne morale · Décision de rappel de cotisations
  19. H 376/9904.10.2000Obligation de cotiser des époux · Activité lucrative indépendante · Personnes indépendantes
  20. H 386/9904.08.2000Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Salaire déterminant
  21. ATF 123 V 517.04.1997Art. 5 al. 2 LAVS : Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l' art. 337c al. 1 CO , les "indemnités" prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  22. ATF 115 V 41621.12.1989Art. 103 let. a OJ , art. 20 al. 2 LAA . Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de
  23. ATF 111 V 16104.10.1985Art. 30ter LAVS , art. 140 al. 1 let . d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une activité lucrative dépenda
  24. ATF 110 V 22922.08.1984Art. 5 al. 4 LAVS , art. 6 al. 2 let . f RAVS. La pratique administrative, selon laquelle les allocations de ménage accordées aux salariés célibataires, veufs ou divorcés ne sont exemptes de cotisations que si l'ayant droit vit avec des enfants, n'est contraire ni à la loi ni à l
  25. ATF 107 V 19823.12.1981Art. 8 let . c RAVS. - Seuls trois cadeaux pour ancienneté de service ne sont pas compris dans le salaire déterminant, à condition que le premier ne soit accordé qu'après 25 années de service au plus tôt et les suivants à des intervalles de 10 années de service au moins (modific
  26. ATF 80 IV 18428.05.1954Art. 87 al. 3 LAVS . a) Quand l'employeur a-t-il déduit du salaire de l'employé les cotisations à l'AVS? (condid. 1a). b) Quand les cotisations sont-elles détournées de l'affectation prévue? (consid. 1b). c) Pour qu'une peine puisse être appliquée conformément à l' art. 87 al. 3