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Art. 5 Abs. 1 Vo III

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 5 Abs. 1 Vo III, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. K 87/0518.10.2006Passage à l'assurance individuelle · Libre passage dans les caisses-maladie
  2. ATF 100 V 13621.11.1974Art. 10 al. 1 LAMA , 8 al. 2 Ord. III. Point de départ du délai de péremption du droit de libre passage à une autre caisse-maladie.