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art. 5 al. 2 LAI

71 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 615/0128.02.2003Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Traitement psychiatrique comme mesure de réadaptation · schizophrénie
  2. I 195/0204.11.2002Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesures pédagogiques-thérapeutiques · Thérapie psychomotrice
  3. I 653/0106.08.2002Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · syndrome psycho-organique (POS)
  4. I 529/0119.03.2002Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · informaticien
  5. I 192/0129.01.2002Mesures de réadaptation médicale · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie · Guérison avec défaut chez les jeunes
  6. I 340/0010.12.2001Mesures de réadaptation médicale · Caractère intégrateur · Trouble hyperkinétique
  7. I 326/0009.11.2001Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale · Luxation de la rotule
  8. I 433/0006.08.2001Mesures médicales · Infirmité congénitale · Réadaptation professionnelle
  9. I 475/0027.03.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation médicale · Infirmités congénitales
  10. ATF 126 V 27611.07.2000Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 al. 1 et 3 LAI ; art. 10 al. 1 et 2 let . c RAI: Notion d'"éducation précoce". C'est en fonction de l'intérêt de l'enfant invalide qu'il faut juger du caractère adéquat d'une mesure de réadaptation qui lui est destinée. Toute solution rigide qui ne tien
  11. I 91/0011.07.2000Droit d'être entendu · Scolarisation spécialisée · Éducation précoce
  12. ATF 112 V 1915.01.1986Art. 39 al. 2 LAI . Les termes "devenus invalides" doivent être interprétés par rapport à la définition légale de l'invalidité.
  13. ATF 111 V 11717.06.1985Art. 18 al. 2 deuxième phrase de la convention germano-suisse de sécurité sociale, art. 9 al. 3 let. b LAI . - Dans la mesure où elles exigent (cumulativement) que l'enfant mineur de nationalité allemande, domicilié en Suisse, soit né invalide dans ce pays et y ait résidé d'une m
  14. ATF 101 V 19104.07.1975Mesures médicales en faveur de jeunes assurés ( art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI ). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette intervention est personnellement in
  15. ATF 100 V 9829.07.1974Art. 12 al. 1 LAI . La kératoplastie (greffe de la cornée) chez des jeunes assurés peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation.
  16. ATF 100 V 10018.06.1974Art. 12 al. 1 LAI . Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs). Précision de la jurisprudence.
  17. ATF 100 V 10406.06.1974Eléments de la décision concernant des mesures médicales ( art. 69 LAI et 91 al. 1 RAI). - La désignation de l'atteinte qui justifie la mesure accordée (en l'occurrence, une infirmité congénitale déterminée) est un élément nécessaire de la décision et peut faire l'objet d'un re
  18. ATF 100 V 4104.02.1974Des mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l' art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé successives à une infirmité
  19. ATF 100 V 3221.01.1974Mesures médicales ( art. 12 al. 1 LAI ). Quand l'assurance-invalidité doit-elle assumer le traitement du décollement épiphysaire du fémur chez de jeunes assurés?
  20. ATF 99 V 4006.02.1973Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale ( art. 19 LAI ), notamment au-delà de l'âge de 18 ans.
  21. ATF 98 V 21416.08.1972Art. 12 al. 1er LAI . Du droit des assurés mineurs aux mesures médicales contre certaines déformations de la colonne vertébrale (changement de la jurisprudence).